Gestion des conflits d’intérêts

iA Gestion privée de patrimoine inc. (iA Gestion privée de patrimoine, nous ou notre) offre une vaste gamme de produits et de services aux particuliers, aux entreprises et aux investisseurs institutionnels. Dans le cadre de nos diverses activités, nous nous engageons à veiller à ce que les intérêts de nos clients aient toujours préséance. De plus, en tant que courtier en placement et membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), nous devons assurer une gestion efficace de toute situation qui pourrait donner lieu à un conflit d’intérêts. Nous visons à gérer les conflits d’intérêts au mieux des intérêts de nos clients.

Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de différentes personnes, notamment vos intérêts et ceux de iA Gestion de patrimoine ou de l’un de ses employés (administrateurs, dirigeants, associés, membres de son personnel, mandataires), ou conseillers sont incompatibles ou divergents. Il peut se produire des situations susceptibles d’influencer ou d’être perçues comme influençant iA Gestion privée de patrimoine ou l’un de ses employés ou conseillers à agir dans leur propre intérêt ou dans celui d’une entité reliée et non au mieux des intérêts du client.

Par conséquent, des conflits d’intérêts peuvent survenir de temps à autre entre vous et :

  • iA Gestion privée de patrimoine ou vous et votre conseiller;
  • les autres clients que nous représentons; ou
  • une personne ou une société qui nous est liée.

Nous avons adopté des politiques et des procédures internes pour traiter efficacement les conflits d’intérêts dans l’intérêt du client. Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières exigent que nous prenions des mesures raisonnables pour repérer les conflits d’intérêts importants et y réagir au mieux de vos intérêts. Nous sommes également tenus de vous en informer, notamment de la manière dont les conflits pourraient vous toucher et de la façon dont nous les traitons au mieux de vos intérêts.

Nous avons des politiques et des procédures en place pour gérer les conflits d’intérêts importants dans votre intérêt, qui sont décrites ci-dessous :

  • Nous nous efforçons d’éviter ou de réduire les conflits lorsqu’il est raisonnablement possible de le faire. Nous veillons à éviter le favoritisme ou la discrimination réel ou perçu entre les clients et à faire en sorte qu’aucun client ne bénéficie d’un traitement préférentiel par rapport à un autre dans le cadre de l’exploitation et la gestion de son compte et l’exécution des opérations.
  • Nous évitons les conflits interdits par la loi ainsi que les conflits importants que nous ne pouvons pas gérer efficacement dans votre intérêt. Certains conflits ne peuvent être évités. Face à des situations dans lesquelles nous n’évitons pas ou ne pouvons pas éviter les conflits et dans lesquelles nos intérêts peuvent être en concurrence avec les vôtres, votre intérêt a toujours préséance.
  • Nous contrôlons ou gérons les conflits acceptables en séparant physiquement les différentes fonctions commerciales, en limitant l’échange interne d’informations, en personne ou par voie électronique, et en réduisant la possibilité qu’une partie de notre organisation en influence une autre de manière inappropriée. Nous supprimons l’incitatif financier d’un employé ou d’un conseiller à privilégier un produit ou un service en particulier par rapport à un autre qui pourrait être plus approprié; nous mettons continuellement en place des processus d’examen et d’approbation des opérations, que nous testons régulièrement.

Conflits importants du fait d’être membre de iA Groupe financier

Nous sommes une filiale en propriété exclusive indirecte de iA Société financière inc. (iA Société financière). Notre relation avec iA Société financière et ses autres filiales de services financiers (iA Groupe financier) pose des conflits d’intérêts lorsque nous vous offrons des produits et services provenant d’autres membres de iA Groupe financier ou fournis par eux.

iA Société financière et ses diverses filiales de services financiers, y compris iA Gestion privée de patrimoine, sont des sociétés commerciales qui cherchent à maximiser leurs profits tout en offrant des services équitables, honnêtes et appropriés à leurs clients. Cela signifie que nous pouvons vous encourager à faire davantage affaire avec nous et les autres membres de iA Groupe financier. Nous pouvons également faire appel à des sociétés affiliées pour nous fournir des produits et des services pour votre compte, mais nous le ferons toujours d’une manière que nous jugeons être au mieux de votre intérêt. Nous ne concluons ces opérations ou accords que lorsque nous le pouvons en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables et lorsque nous croyons qu’elles sont dans votre intérêt.

Bien que iA Gestion privée de patrimoine soit en propriété commune avec les autres membres de iA Groupe financier et qu’elle puisse de temps à autre avoir des administrateurs et des dirigeants en commun avec ceux-ci, iA Gestion privée de patrimoine est une entité distincte.

Les relations qu’un administrateur ou dirigeant de iA Gestion privée de patrimoine pourrait avoir avec une autre entité de iA Groupe financier ne soulèvent pas de conflits importants, car aucune de ces personnes n’est en mesure d’influencer personnellement les clients de iA Gestion privée de patrimoine pour qu’ils investissent dans l’un des produits de placement de iA Groupe financier. Elles ne sont pas non plus rémunérées par les entités de iA Groupe financier au moyen d’une commission ou autre qui pourrait entraîner la prise de décisions ou l’exercice d’une influence allant à l’encontre des intérêts de nos clients.

Outre les dispositions réglementaires et contractuelles applicables aux ententes commerciales intervenues entre iA Gestion privée de patrimoine et les autres entités de iA Groupe financier, les administrateurs, dirigeants, employés et conseillers de chacune des sociétés sont assujettis au Code de conduite professionnelle de iA Groupe financier régissant leurs activités, en plus de devoir respecter nos politiques et procédures internes de conformité.

De façon générale, iA Gestion privée de patrimoine exerce ses activités indépendamment des autres sociétés détenues par iA Société financière. Cependant, nous pouvons à l’occasion conclure des ententes commerciales entre nous et les autres sociétés, en ce qui a trait à l’indication de clients, à la distribution de produits, aux relations de conseil ou au soutien administratif.

Les conflits décrits dans cette section peuvent porter à croire que iA Gestion privée de patrimoine favorisera les intérêts commerciaux des différents membres de iA Groupe financier, plutôt que vos intérêts. Ces conflits et les méthodes utilisées pour les gérer seront toujours au mieux des intérêts du client, tel que décrit ci-dessous.

Fournisseurs de services associés à iA Gestion privée de patrimoine

Les entités suivantes de iA Groupe financier vous fournissent des services ou en fournissent à iA Gestion privée de patrimoine :

  • Placements iA Clarington inc. gère la famille de fonds de placement iA Clarington, que les conseillers de iA Gestion privée de patrimoine peuvent vous recommander comme option de placement pour vos comptes auprès de iA Gestion privée de patrimoine.
  • Industrielle Alliance, Gestion de placements inc. est le gestionnaire de portefeuille de la famille de fonds de placement iA Clarington.
  • Les conseillers de iA Gestion privée de patrimoine peuvent être titulaires d’un permis d’agent d’assurance de PPI Management Inc. et peuvent vous recommander de souscrire une assurance et des produits d’assurance, comme des fonds distincts, offerts par Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.

Dans tous les cas, iA Gestion privée de patrimoine surveille les services et les produits fournis et s’assure qu’ils sont offerts aux taux du marché et qu’ils conviennent à votre compte.

Activités de distribution et de recherche

iA Gestion privée de patrimoine peut être appelé à agir à titre de courtier, y compris de membre d’un syndicat de placement, dans le cadre de la distribution de titres. Nous pouvons aussi effectuer de la recherche sur les émetteurs. iA Gestion privée de patrimoine peut effectuer des investissements pour vos comptes dans des titres qui sont distribués ou analysés par nous. Nous évitons les conflits d’intérêts inhérents à ces circonstances parce que nous séparons nos activités de conseil et de gestion discrétionnaire de nos activités de financement d’entreprise et de recherche. Des mesures de cloisonnement de l’information et des barrières matérielles sont en place afin d’empêcher la circulation de renseignements importants non publics et d’autres renseignements confidentiels sur les clients entre ces divisions.

Investissement dans les émetteurs reliés et associés

Dans certaines circonstances, iA Gestion privée de patrimoine peut investir dans votre compte des titres d’un émetteur ou d’une autre partie à la transaction ayant un lien de propriété ou une relation d’affaires avec nous. Puisque ces transactions peuvent créer un conflit ou l’apparence d’un conflit entre nos intérêts et les vôtres, nous avons adopté des politiques et procédures pour aider à cerner et à réduire au minimum tout conflit d’intérêts qui pourrait survenir. iA Société financière est une société ouverte dont les titres sont cotés à la Bourse de Toronto; il s’agit donc d’un émetteur relié à iA Gestion privée de patrimoine. Les fonds de placement iA Clarington sont tous des émetteurs reliés et associés à iA Gestion privée de patrimoine. Pour obtenir la liste complète des émetteurs reliés et associés aux sociétés de iA Groupe financier, veuillez consulter le site https://iagestionprivee.ca/cadre-reglementaire/declaration-de-principes.

Autres conflits d’intérêts importants

Attribution des nouvelles émissions : Nous aurons peut-être à déterminer les clients auxquels seront offerts certains titres en cas de disponibilité limitée. Nous attribuons les nouvelles émissions aux clients qui manifestent leur intérêt. De manière générale, si les déclarations d’intérêt de nos clients ne peuvent être entièrement satisfaites, nous répartissons les émissions entre les clients en utilisant une méthode d’attribution que nous jugeons équitable et raisonnable.

Gestion en parallèle de différents comptes : iA Gestion privée de patrimoine et ses conseillers gèrent différents types de comptes, y compris des comptes dont les stratégies de placement peuvent présenter des points de vue différents ou contradictoires sur le rendement attendu du marché. Ces conflits sont résolus en formulant des recommandations et en prenant des décisions de placement pour un compte conformément aux objectifs de placement, à la stratégie, aux lignes directrices et autres facteurs pertinents de ce compte particulier, sans référence à d’autres comptes.

Recommandation de produits de placement d’autres clients : Les conseillers de iA Gestion privée de patrimoine peuvent recommander des produits de placement qui sont émis par d’autres clients ou qui ont un lien important avec eux. Nos conseillers ne recommanderont des produits de placements ou ne prendront des décisions de placement que s’ils les jugent appropriées pour votre compte.

Rémunération des conseillers : Nous pouvons rémunérer nos conseillers en combinant un ou plusieurs des éléments suivants :

  • un salaire de base;
  • une rémunération basée sur la valeur et/ou les types d’actifs sous gestion;
  • une prime basée sur divers critères de rendement; et
  • un pourcentage des commissions de vente, des écarts de courtage et des commissions de suivi reçus par iA Gestion privée de patrimoine.

Les conseillers peuvent également recevoir une rémunération ou des avantages en fonction des recommandations faites à d’autres membres de iA Groupe financier. Lorsque nous évaluons le rendement global de nos conseillers, nous pouvons prendre en compte les recommandations et/ou les inclure dans les ventes et les revenus globaux du conseiller.

Nous traitons les conflits inhérents à la rémunération et aux incitatifs reçus par nos conseillers en veillant à ce que la rémunération versée et les incitatifs offerts récompensent nos conseillers en faisant passer vos intérêts avant les leurs.

Différents produits peuvent avoir des niveaux de rémunération différents, et différents types de comptes (à honoraires et transactionnels) peuvent avoir des frais différents. Nos régimes de rémunération n’incitent pas nos conseillers à recommander des produits ou des services spécifiques, ni aucun type de compte en particulier. Lorsque des comptes transactionnels et des comptes à honoraires sont accessibles, nous vérifions régulièrement si un compte à honoraires est approprié, compte tenu de votre situation et de vos besoins et objectifs de placement. De plus, pour éviter que des frais ne soient facturés en double dans les comptes à honoraires, les produits assortis de commissions intégrées sont exclus de vos actifs aux fins du calcul des frais.

Activités externes : Il arrive que nos dirigeants et nos conseillers participent à des activités externes, telles que la participation à des événements communautaires, la poursuite d’intérêts commerciaux personnels ou la représentation au conseil d’administration d’un organisme de bienfaisance. Conformément à nos politiques, la personne souhaitant participer à une activité externe est tenue de déclarer les situations de conflits d’intérêts se posant et de déterminer la manière de traiter ces conflits. Nos employés et conseillers ne peuvent participer à de telles activités externes que si elles sont approuvées par leur supérieur. L’approbation peut être assujettie à des conditions permettant de régler les conflits d’intérêts perçus ou réels. Nos employés et conseillers doivent également confirmer chaque année à leurs supérieurs l’exactitude et l’intégralité de leur déclaration d’activités externes.

Cadeaux et divertissements : Nos dirigeants et nos conseillers ne sont pas autorisés à accepter des cadeaux ou des divertissements au-delà d’une valeur que nous considérons comme conforme aux pratiques commerciales raisonnables et aux lois applicables. Nous fixons des seuils maximaux pour les cadeaux et divertissements autorisés afin d’éviter toute impression que les cadeaux ou divertissements influencent la prise de décision.

Négociation à des fins personnelles : Nos politiques et procédures, ainsi que le Code de conduite professionnelle de iA Groupe financier, exigent de nos conseillers qu’ils agissent conformément aux lois applicables qui interdisent les délits d’initié, les opérations en avance sur le marché et autres comportements similaires. Les particuliers peuvent être tenus d’obtenir une approbation préalable avant d’effectuer des opérations dans leurs comptes de titres personnels. Il est interdit à nos employés d’accéder à de l’information privilégiée à des fins personnelles directes ou indirectes. Nous plaçons les titres sur une « liste restreinte » afin d’éviter toute négociation lorsque nous sommes en possession d’informations privilégiées.

Opérations personnelles avec les clients : Des conflits d’intérêts peuvent se poser lorsque nos conseillers réalisent des opérations financières personnelles avec vous, telles que l’acquisition d’actifs en dehors de votre relation de placement, l’emprunt d’argent, le prêt d’argent ou l’exercice d’un contrôle sur vos finances. Pour régler ces conflits, iA Gestion privée de patrimoine a mis en place des politiques et des procédures qui interdisent les opérations financières personnelles avec des clients qui ne sont pas des membres de la famille.

Ententes d’indication de clients : Des ententes de référencement peuvent intervenir entre iA Gestion privée de patrimoine et d’autres membres de iA Groupe financier et/ou d’autres entités réglementées/non réglementées. À la suite d’un telle entente, lorsqu’un client potentiel est recommandé à iA Gestion privée de patrimoine ou que iA Gestion privée de patrimoine recommande un client potentiel à une autre entité, une commission d’indication de clients est versée par iA Gestion privée de patrimoine à l’autre entité ou est reçue par iA Gestion privée de patrimoine. Le but de l’indication est de présenter nos clients ou clients potentiels à des personnes qualifiées et mieux aptes à les aider à réaliser leurs objectifs financiers.

Si une entente de référencement est en place, une divulgation écrite vous sera fournie et comprendra les éléments suivants :

  • Le nom de chacune des parties à l’entente;
  • L’objet et les modalités importantes de l’entente, notamment la nature des services que doit fournir chaque partie;
  • Les conflits d’intérêts découlant de la relation entre les parties à l’entente et de tout autre élément de l’entente;
  • La méthode de calcul de la commission d’indication de clients et, dans la mesure du possible, le montant de la commission; et
  • La catégorie d’inscription de chaque personne inscrite qui est partie à l’entente, avec une description des activités que la personne inscrite est autorisée à exercer dans cette catégorie et, compte tenu de la nature de l’entente, des activités que la personne inscrite n’est pas autorisée à exercer.