Politique de gestion des conflits d’intérêts

Énoncé

iA Gestion privée de patrimoine inc. offre une vaste gamme de produits et de services aux particuliers, aux entreprises et aux investisseurs institutionnels. Dans le contexte de ses activités variées, iA Gestion privée de patrimoine s’est engagée à faire en sorte que les intérêts de ses clients aient toujours préséance. De plus, en tant que firme de courtage en valeurs mobilières membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, iA Gestion privée de patrimoine doit s’assurer de gérer efficacement toute situation pouvant engendrer un conflit d’intérêts.

La structure organisationnelle de iA Gestion privée de patrimoine est conçue de manière à contrôler efficacement les conflits d’intérêts :

  • Le service de recherche est cloisonné dans une partie de la succursale à laquelle seul le personnel autorisé peut accéder grâce à une carte magnétique. Les représentants de détail et le service du financement corporatif n’ont donc aucun accès à l’information confidentielle qui pourrait circuler entre les analystes;
  • Les employés du service de l’exploitation du traitement des opérations sont séparés par un mur de verre afin qu’aucune information confidentielle ne soit entendue par les représentants en succursale;
  • iA Gestion privée de patrimoine déclare à ses clients les conflits d’intérêts importants dont un investisseur s’attendrait à être informé;
  • iA Gestion privée de patrimoine remet un protocole de conflit d’intérêts à chaque ouverture de compte. Le formulaire d’ouverture de iA Gestion privée de patrimoine contient aussi une déclaration de principes qui est remise à chaque client;
  • Une mention « relié à l’émetteur » est inscrite sur les avis d’exécution envoyés aux clients lors de transactions sur des produits pour lesquels iA Gestion privée de patrimoine est considérée comme un émetteur relié;
  • Une divulgation de toute entente d’indication de clients est également faite au client lorsque celui-ci est orienté vers une autre entité pour des services et que iA Gestion privée de patrimoine reçoit une rémunération pour cette indication.

Malgré ces moyens de contrôle, aucune firme ni aucun employé ne sont à l’abri de conflit d’intérêts. La présente politique vise donc à fournir des outils pour identifier, contrôler et gérer efficacement les conflits d’intérêts.