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De iA Gestion privée de patrimoine, le 13 septembre 2024

Un rendez-vous hebdomadaire pour connaître les points de vue et les perspectives sur le paysage macroéconomique avec Sébastien Mc Mahon, stratège en chef et économiste sénior, iA Gestion de placements.

Regarder les mises à jour hebdomadaire  précédentes de Sébastien sur YouTube.

Par iA Gestion privée de patrimoine, le 12 septembre 2024

James Gauthier et son équipe de recherche livrent leurs conclusions sur les indicateurs économiques et boursiers du mois dernier.

Lire le rapport (PDF)

Présenté par iA Gestion privée de patrimoine, le 10 septembre 2024

Les personnes qui se marient établissent généralement une liste de vérification pour s'assurer de ne pas rien oublier. Lieu et traiteur? C'est fait. Envoi des invitations? C’est fait. Choix des tenues vestimentaires et de la décoration? C’est fait. Contrat prénuptial – une minute, comment cela s'est-il glissé sur la liste?

À l’approche du grand jour, il est facile d'oublier qu'un mariage peut se terminer par un divorce. En l'absence d'un contrat prénuptial (également appelé contrat de mariage), il peut en résulter des litiges sur les biens financiers et autres. Un contrat prénuptial est un document écrit et juridiquement contraignant qu'un couple signe avant de se marier. En cas de divorce, le contrat de mariage détermine les droits (par exemple, la répartition des biens). C’est tout à fait compréhensible que les personnes qui vont se marier hésitent souvent à signer un contrat prénuptial, car selon les futurs époux cela laisse supposer que la relation est vouée au divorce ou que le mariage n'est rien d'autre qu'un accord commercial. Ce n'est pas nécessairement le cas.

Il s'agit d'une forme d'assurance. Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous ne supposez pas que votre maison va brûler. Lorsque vous souscrivez une assurance invalidité, vous ne pensez pas que vous serez victime d'un accident grave. Vous voulez simplement avoir l'esprit tranquille en sachant que vous êtes protégé si quelque chose de grave devait se produire.

Les avantages d’un contrat prénuptial

Un contrat prénuptial encourage une communication ouverte avant le mariage sur les questions importantes de la vie. Vous divulguerez votre situation financière (bonne et mauvaise), vos principaux objectifs, votre approche de l'éducation des enfants, etc. Vous saurez également ce qui est important pour votre conjoint et quels sont ses besoins et ses préoccupations.

Voici 10 raisons impérieuses de signer un contrat prénuptial :

1. Vous souhaitez protéger vos biens existants (par exemple, une maison, des placements, des polices d'assurance, des bijoux ou d'autres biens ayant une valeur monétaire ou sentimentale) et vos futurs héritages.
2. Il y a un déséquilibre important dans la valeur des biens que chaque personne apporte au mariage. Sans contrat de mariage, les biens combinés risquent d'être répartis de manière égale (plus ou moins), sans tenir compte de tout déséquilibre financier important.
3. Vous possédez ou avez une participation dans une entreprise (en particulier une entreprise familiale) ou des biens immobiliers.
4. Vous vous attendez à recevoir un héritage important ou un don financier de la part d'un membre de votre famille et vous souhaitez préciser l'utilisation de cet argent.
5. L'un des futurs époux prévoit d'être un parent au foyer qui mérite une reconnaissance financière pour ses engagements en matière d'éducation des enfants, même s’il ne perçoit pas de revenus pendant ces années.
6. L'un des futurs époux (ou les deux) est très endetté.
7. Vous souhaitez maintenir un plan successoral existant afin que vos biens soient distribués conformément à vos souhaits à votre décès.
8. L'un des futurs époux (ou les deux) est déjà divorcé et/ou a des enfants qui peuvent bénéficier d'une aide financière.
9. Un contrat prénuptial peut rendre le divorce moins litigieux, faciliter un règlement plus harmonieux (ce qui peut se traduire par une réduction des frais d’avocat) et garantir une répartition équitable des biens.
10. Le divorce est une cause fréquente de difficultés financières et de faillite, ce qui peut compromettre la santé et la stabilité financières à long terme.

Au Canada, les lois relatives aux contrats prénuptiaux varient d'une région à l'autre. Il convient donc de connaître les paramètres et les limites qui s'appliquent à votre province ou territoire de résidence.

Contrats postnuptiaux et accords de cohabitation

Comme le contrat prénuptial, le contrat postnuptial est juridiquement contraignant et stipule comment les biens d'un couple sont distribués en cas de divorce. Mais, comme son nom l'indique, un contrat postnuptial est signé après le mariage. Les tribunaux examinent souvent attentivement un contrat postnuptial pour s'assurer de la validité des raisons pour lesquelles le couple a pris cet arrangement après avoir échangé ses vœux.

Les accords de cohabitation diffèrent légèrement. En l'absence d’un contrat prénuptial, un couple en instance de divorce partage généralement ses biens de manière équitable. Cette mesure par défaut ne s'applique pas aux couples en union libre qui n'ont pas conclu d'accord de cohabitation. Par exemple, vous n'avez pas automatiquement droit à 50 % de la maison partagée, même si vous avez effectué 50 % des paiements hypothécaires et assumé 50 % des coûts d'entretien de la maison.

Conservez tous les reçus et autres documents relatifs aux dépenses liées au logement et veillez à ce que votre nom figure également sur le titre de propriété du logement. Par ailleurs, un accord de cohabitation peut clairement (et légalement) indiquer la manière dont vous traitez les questions financières lorsque vous êtes ensemble, et ce qu'il advient de vos biens en cas de rupture de la relation.

Si vous êtes fiancé(e) ou envisagez de vivre avec votre partenaire, ou si vous êtes déjà marié(e), contactez un conseiller en placement de iA Gestion privée de patrimoine qui pourra travailler avec votre conseiller juridique pour créer un contrat prénuptial ou postnuptial équitable et protéger vos actifs