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Par iA Gestion privée de patrimoine, le 4 mai 2022

Les Canadiens adorent les escapades loin de la ville. Et cela va de soi! Non seulement un chalet est un endroit exceptionnel, une source de joie pour les familles et les amis pendant des générations, mais il est aussi un investissement rentable pour bien des gens qui ont acheté leur propriété il y a des décennies.

Cela peut sembler difficile à croire, mais ce lieu de prédilection loin de la maison qui a réuni vos proches au fil des ans peut aussi mettre à rude épreuve les relations familiales à l’avenir. À votre décès, un chalet laissé en héritage devient souvent une source de frictions entre frères et sœurs. Comment en partager l’utilisation? Faut-il le vendre? Qu’arrive-t-il des gains en capital qui s’y rattachent? Contrairement à une résidence principale, qui n’est pas assujettie aux gains en capital, une propriété secondaire est considérée comme un immeuble de placement. Ainsi, le legs d’une propriété des parents aux enfants est assujetti à l’impôt sur les gains en capital.

La seule façon d’éviter cette imposition – et seulement pour une période limitée – est de transférer l’acte notarié à un conjoint, comme vous le feriez avec un REER ou un FERR. Cette option ne s’applique pas aux enfants, et il faut donc payer l’impôt exigible.

Il existe quatre stratégies principales pour transférer une propriété secondaire, comme un chalet, à la prochaine génération :

Faites-le maintenant

Une façon courante de contourner le problème de l’impôt sur les gains en capital – surtout si vous n’avez qu’un enfant –, c’est de faire don de votre chalet de votre vivant. De cette façon, les gains en capital sont établis en fonction de la valeur actuelle de la propriété, ce qui est logique si sa valeur continue d’augmenter.

Aussi, pour réduire au minimum le fardeau fiscal découlant du transfert, vous pourriez envisager d’étaler le don sur cinq ans. Toutefois, gardez à l’esprit que votre revenu annuel pourrait se retrouver dans une tranche d’imposition plus élevée chaque année, plutôt qu’une seule fois. Cela signifie que le gouvernement pourrait réduire le soutien du revenu comme la Sécurité de la vieillesse.

Pensez aux rénovations

L’impôt sur les gains en capital est établi en fonction du prix de base rajusté de la propriété. Cela signifie que vous pouvez prendre en compte toutes les rénovations majeures apportées à la propriété au fil des ans. Elles augmentent votre prix de « départ » et réduisent le gain que vous avez réalisé, ce qui pourrait vous permettre de réduire l’impôt à payer. Comme toujours, il est préférable de parler à un conseiller et à un fiscaliste pour déterminer si cette option est la plus logique d’un point de vue financier.

Envisagez de souscrire une assurance vie

Une autre option serait de souscrire une police d’assurance vie qui couvrirait les gains en capital que vos héritiers devront payer après votre décès. La police pourrait même prévoir l’impôt exigible à la disposition de votre REER, de votre FERR et d’autres placements imposables. Enfin, en ayant un montant d’assurance vie suffisant, vos enfants pourraient aussi financer l’entretien continu de la propriété.

Vendez-le

Tenez une discussion franche avec vos enfants pour savoir ce qu’ils voudront faire du chalet après votre décès. Les parents supposent souvent que leurs enfants voudront le garder dans la famille. Dans les faits, de nombreux enfants préfèrent acheter un chalet pour leurs propres conjoint et enfants ou n’ont pas envie de veiller à l’entretien une fois que la propriété devient leur responsabilité. Un des enfants pourrait aussi avoir un attachement plus important à l’égard du chalet et souhaiter préserver son héritage alors qu’un autre enfant pourrait préférer conserver une autre partie de votre succession.

Si vous décidez de vendre, vous pouvez le faire de votre vivant ou vous pouvez indiquer dans votre testament que la propriété sera vendue après votre décès, et que les taxes, impôts et coûts de l’opération seront payés par la succession, et que les fonds restants seront partagés entre vos héritiers. Vendre votre chalet est peut-être un choix difficile sur le plan émotionnel pour vous et votre famille, mais il peut aussi être le plus simple.

Vous voulez en savoir plus? Communiquez avec nous pour obtenir des conseils avisés sur toutes vos questions de planification successorale.

Par iA Gestion privée de patrimoine, le 29 avril 2022

Se préparer aux circonstances de la vie, quelles qu’elles soient, est au cœur d’un plan de gestion du patrimoine complet. Cela comprend la planification d’un handicap physique ou mental. Une fois vos souhaits officialisés, votre famille et vous pouvez avoir l’esprit tranquille en sachant que vos décisions seront durables si vous n’êtes pas en mesure de les communiquer.

Qu’est-ce qu’une procuration?

La plupart des adultes sont responsables de prendre leurs propres décisions concernant des aspects importants de leur vie, comme les finances personnelles, les soins de santé et les conditions de vie. Au besoin, ils peuvent consulter des membres de leur famille, des amis de confiance ou des professionnels qui maîtrisent certains domaines, mais habituellement, ils sont maîtres de leurs propres choix.

Personne n’aime penser à la possibilité de devoir abandonner le contrôle de ces responsabilités, mais en cas de détérioration importante de votre santé mentale ou physique, qui souhaitez-vous voir prendre ces décisions pour vous? Cette personne ou ces personnes agiront à titre de personnes subrogées. Le nom officiel de ce pouvoir est « procuration ».

Un document de procuration précise le pouvoir décisionnel qu’une personne (habituellement appelée le    « mandant » ou l’« auteur ») donne à un tiers (appelée le « mandataire »). Notez bien que le mandataire n’a pas besoin d’être un notaire, mais le mandant peut faire ce choix. Bien que le mandataire soit légalement tenu d’agir de bonne foi et dans votre intérêt supérieur (ce que l’on appelle l’« obligation fiduciaire »), il faut bien réfléchir avant de choisir cette personne. Elle sera habilitée à prendre des décisions cruciales en votre nom.

Il est important de souligner qu’une procuration se distingue d’un testament. Une procuration n’est valide que lorsque vous êtes vivant. Après votre décès, votre testament dicte la façon dont votre succession doit être traitée et répartie.

Types de procurations

Selon votre situation personnelle, vous pouvez choisir parmi différents types de procurations. Les plus courants sont les suivants :

• Procuration relative aux biens. Permet au mandataire de prendre des décisions concernant vos questions financières, comme la gestion de vos placements et d’autres comptes financiers, le paiement de vos factures, le renouvellement de vos polices, la mise en œuvre de stratégies de planification successorale et la vente de biens.
• Procuration relative aux soins personnels. Permet au mandataire de prendre des décisions à l’égard de vos soins de santé, comme les traitements médicaux, l’hygiène, la sécurité personnelle, les soins de longue durée ou d’autres conditions de vie. Elle permet d’assurer la continuité des soins, le tout guidé par vos principes et préférences.

Une procuration à l’égard des biens ne donne des pouvoirs au fondé de pouvoir que lorsque le mandant est mentalement apte. Si vous voulez que cette entente demeure en vigueur si vous étiez frappé d’une incapacité mentale, optez pour une procuration durable (aussi appelée procuration perpétuelle). Une procuration relative aux soins personnels n’entre en vigueur que si le mandataire devient atteint d’une incapacité mentale, selon l’étude approfondie d’un évaluateur ou d’un professionnel de la santé qualifié.

Pour n’importe quelle procuration, vous avez la possibilité d’imposer des limites aux pouvoirs du mandataire. Il peut par exemple ne pas avoir celui de vendre votre maison. Soulignons également qu’un mandataire n’est pas autorisé à désigner ou à modifier les bénéficiaires de vos régimes enregistrés ou de vos polices d’assurance.

Importance de désigner des bénéficiaires

Puisque votre mandataire ne peut pas désigner de bénéficiaires, il est important de le faire pendant que vous avez encore une capacité mentale adéquate. De cette façon, vous aurez l’assurance que vos actifs seront répartis auprès des personnes que vous avez choisies. Grâce à votre testament, vous pouvez également décider de la façon dont vos actifs seront répartis (par exemple, il est courant d’établir des comptes en fiducie pour les personnes mineures).

Sans bénéficiaire désigné, vos actifs iront à votre succession et le tribunal pourra décider comment ils seront répartis. Ce processus pourrait être lent et coûteux, sans compter qu’il n’y a aucune garantie que vos actifs seront répartis comme vous le souhaitez. Il est dans l’intérêt de tous de désigner des bénéficiaires de polices d’assurance et de régimes enregistrés, comme les REER, les FERR et les CELI.

De même, si vous n’avez pas de procuration valide, le tribunal nommera une personne pour gérer vos biens si vous êtes frappé d’incapacité, ce qui peut également prendre du temps, coûter cher et ne pas correspondre à vos souhaits.

Vous êtes prêt à intégrer les procurations à votre planification patrimoniale? Communiquez avec nous dès aujourd’hui.

Par iA Gestion privée de patrimoine, le 25 avril 2022

Pour établir bonne une relation avec un conseiller en placements, il est essentiel d’en trouver un qui offre des conseils professionnels et impartiaux. Les organismes de réglementation des valeurs mobilières reconnaissent cet aspect important de l’expérience des investisseurs et continuent d’améliorer les règlements axés sur le renforcement de la confiance.

Au fil des ans, les améliorations apportées en matière de divulgation, de production de rapports et de transparence au sujet des frais ont fait en sorte que les clients ont maintenant, globalement, une meilleure expérience. En 2021, des réformes axées sur le client ont été mises en œuvre pour veiller à ce que les clients soient considérés comme une priorité absolue dans le cadre des relations client-conseiller. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) continuent de mettre en œuvre de nouvelles règles axées sur les intérêts des clients et nous saluons leurs efforts pour faire en sorte que la norme de service à la clientèle demeure aussi élevée qu’uniforme.

Conflits d’intérêts

Les réformes mises en œuvre l’an dernier exigent que les courtiers inscrits et les conseillers qui travaillent pour eux informent leurs clients de tous leurs éventuels conflits d’intérêts. Les réformes axées sur le client imposent aux courtiers et aux conseillers la responsabilité d’expliquer de façon claire et simple ces éventuels conflits d’intérêts, ainsi que la façon dont ils les régleront dans l’intérêt de leurs clients.

Si un conseiller pouvait obtenir une rémunération plus élevée en vendant certains types de produits, ou si un courtier pouvait en tirer un plus grand avantage, comme dans le cas de fonds communs de placement   « exclusifs » gérés et exploités par l’entreprise, cela constituerait un exemple d’éventuel conflit d’intérêts.

Grâce à la mise en œuvre des réformes axées sur le client, le conseiller doit prouver que le produit choisi répond vraiment aux intérêts du client et que c’est celui qui convient le mieux à sa situation précise, même s’il existe une solution semblable qui coûte moins cher. Le conseiller doit consigner cette discussion et toutes les éventuelles décisions qui en découlent en démontrant que le produit recommandé est le plus approprié. De nombreux conseillers le font déjà dans le cadre de leur pratique, mais il existe maintenant un cadre universel pour officialiser ce processus.

Convenance des placements

Les conseillers demeurent responsables de déterminer si un placement convient à un client donné, et les réformes axées sur le client les aident à accomplir cette tâche importante. Un document « Connaître votre client » (CVC) amélioré permet aux conseillers de mieux comprendre chacun de leurs clients. Les conseillers utilisent les renseignements CVC pour recueillir une vaste gamme de renseignements sur la situation financière de leurs clients, leur tolérance au risque, leur horizon temporel et leurs objectifs de placement, tout en faisant un effort raisonnable pour tenir ces renseignements à jour en temps opportun lorsque la situation de leurs clients change.

De plus, l’exigence relative à la connaissance du produit fait en sorte que les conseillers doivent maintenir une solide connaissance des titres qu’ils recommandent à leurs clients et achètent ou vendent en leur nom. Les recommandations des conseillers reposent sur une solide compréhension des principales caractéristiques des produits, de leur potentiel de risque et de leurs coûts totaux (ainsi que de leur incidence potentielle sur le rendement du capital investi de leurs clients au fil du temps). Les entreprises de courtage sont tenues de mettre en œuvre des procédures et des contrôles précis pour évaluer et surveiller adéquatement toutes les éventuelles garanties de placement offertes à leurs clients.

Communication financière améliorée

Lorsqu’un client ouvre un compte, les courtiers et les conseillers doivent lui fournir de plus amples renseignements pour lui permettre de bien comprendre leur offre globale. Ces renseignements comprennent la divulgation des produits et services qui pourraient être offerts (ou non) au client, de la façon dont les conseillers sont rémunérés, des types de frais que le client pourrait verser dans le cadre de sa relation continue avec le courtier et le conseiller et des responsabilités précises du courtier et du conseiller en matière de service à la clientèle et de gestion des comptes clients.

Les mesures comprises dans les réformes axées sur le client contribuent à éduquer les clients, à éclairer leurs décisions de placement et à faire passer leurs intérêts d’abord. Cela exige du temps et des efforts supplémentaires aux courtiers et aux conseillers, mais les investisseurs n’ont aucune mesure à prendre. Les réformes axées sur le client ne font que réaffirmer l’engagement de longue date de iA Gestion privée de patrimoine à respecter les normes les plus élevées d’intégrité, de transparence et de professionnalisme.

Nous sommes fiers de nous concentrer sur l’intérêt supérieur de nos clients en les aidant à atteindre leurs objectifs financiers. Si vous avez des questions au sujet de ces changements, communiquez directement avec votre conseiller ou communiquez avec nous dès maintenant.