Votre patrimoine,
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Par Josh Sheluk, 19 avril 2021

Prince, la légende du pop, est décédé en 2016 au jeune âge de 57 ans. En dépit de sa renommée, de sa fortune, d’une garde-robe remplie de bérets couleur framboise et d’une série de pièces musicales génératrices de redevances, cet homme a commis une grave erreur que trop de Canadiens semblent vouloir reproduire : il n’avait pas de testament.

Un sondage de l’Institut Angus Reid révèle que 51 % des Canadiens n’ont pas de testament, et que seulement 35 % en ont un qui est à jour. C’est une chose de vouloir imiter le fabuleux style personnel de Prince, mais toute une autre de suivre ses traces en mourant sans testament. Nous ne le recommandons pas.

Un plan successoral ne concerne pas seulement les riches et il implique beaucoup plus qu’un testament. Voici quelques scénarios réels qui pourraient vous toucher de plus près que l’histoire d’une vedette pop internationale.

Scénario 1 :

Un père célibataire a deux enfants mineurs. Il a un emploi bien rémunéré et des actifs accumulés : un REER, un CELI et la maison familiale. Il a aussi une police d’assurance-vie qui serait versée à son décès. Il aimerait que les actifs soient gérés de façon professionnelle pour ses enfants jusqu’à leur 25^e anniversaire.

Le cas semble peut-être évident, mais le père en question a désespérément besoin d’un plan successoral approprié. À son décès, il y aura des conséquences fiscales en ce qui concerne le REER, une fiducie officielle doit être établie par un avocat, un fiduciaire doit être nommé et les actifs doivent être liquidés. La seule vraie façon de faire ces choses, c’est à l’aide d’un testament.

Scénario 2 :

Un couple marié a deux jeunes enfants. Ils ont des dettes, mais n’ont pas beaucoup d’économies. Il existe une modeste police d’assurance-vie fournie par l’employeur de l’épouse, mais en l’absence de patrimoine personnel et compte tenu d’un manque d’argent, ils n’envisagent pas encore de créer un testament.

Le patrimoine personnel ne détermine pas la nécessité de créer un plan successoral. Fait important, un plan successoral approprié couvre la tutelle des enfants mineurs. Sans directives explicites des parents, la question de la tutelle pourrait devoir se résoudre devant les tribunaux. Lorsque des membres de la famille ne s’entendent pas, les seuls gagnants sont les avocats.

Scénario 3 :

La mère de votre amie est décédée. Les demi-sœurs de votre amie aimeraient que leur mère soit enterrée à côté de leur père, qui est mort il y a 50 ans. Votre amie, bien sûr, souhaiterait que sa mère soit enterrée à côté de son père à elle, qui était le mari actuel de la défunte depuis 45 ans.

Un plan successoral approprié comporte une directive finale à l’intention des endeuillés sur ce qu’il faut faire avec les restes de la personne décédée. Il est souvent difficile de prévoir les problèmes ou les différends qui pourraient survenir après votre décès, et c’est pourquoi un plan bien structuré et bien réfléchi est essentiel.

Alors, devriez-vous avoir un plan successoral? D’après notre expérience, la réponse est presque certainement « oui ». Et ce plan successoral devrait presque certainement comprendre un testament, la nomination d’une procuration et une directive finale. Non seulement devriez-vous avoir un plan, mais vous devriez aussi le réexaminer régulièrement, car il est probable que vous changerez d’avis au fil du temps.

Si vous avez de la difficulté à déterminer par où commencer, il vaudrait la peine de consulter un professionnel. Un conseiller financier ou un avocat qui se spécialisent dans les testaments et les successions serait un bon point de départ.

Josh Sheluk, CFA, CFP^MC, CIM^MD, est gestionnaire de portefeuille chez White LeBlanc Wealth Planners, iA Gestion privée de patrimoine, à Burlington, en Ontario.

Présenté par iA Gestion privée de patrimoine, 16 avril 2021

Si vous vous mariez, vous vivez une période de votre vie excitante. Vous avez beaucoup de choses à régler avant le grand jour – un accord prénuptial fait-il partie de ce que vous devez faire? L’accord prénuptial ne fait habituellement pas partie des priorités des couples qui se marient, mais il vaut la peine d’y réfléchir.

Un accord prénuptial (aussi appelé contrat de mariage) est un document écrit et juridiquement contraignant signé par un couple avant le mariage. En cas de divorce, il détermine les droits de chacun (c.‑à‑d. la façon dont les actifs sont divisés).

Les gens hésitent souvent à signer un accord prénuptial. Ils pensent que l’on sous-entend que la relation se conclura par un divorce ou que l’on considère le mariage comme une entente commerciale. Ce n’est pas obligatoirement le cas.

Pensez-y comme à une forme d’assurance. Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous ne partez pas du principe que votre maison brûlera. Lorsque vous souscrivez une assurance invalidité, vous ne partez pas du principe que vous subirez un accident majeur. Vous voulez simplement avoir l’esprit tranquille en sachant que vous êtes protégé si quelque chose devait mal tourner.

Avantages d’un accord prénuptial

Un accord prénuptial encourage une communication ouverte avant le mariage sur des questions importantes de la vie. Vous dévoilerez votre situation financière (bonne et mauvaise), vos principaux objectifs, votre approche en matière d’éducation des enfants, etc. Vous apprendrez ce qui est important pour votre partenaire ainsi que ses besoins et ses préoccupations.

Voici huit autres raisons supplémentaires de signer un contrat de mariage :

1. Vous voulez protéger vos biens existants (p. ex., une maison, des placements, des polices d’assurance, des bijoux ou d’autres biens ayant une valeur monétaire ou sentimentale) ainsi que des héritages futurs.
2. Il existe un déséquilibre important dans la valeur des biens que chaque personne apporte au moment du mariage.
3. Vous possédez une entreprise ou y détenez une participation (surtout dans le cas d’une entreprise familiale).
4. Un partenaire (ou les deux) arrive dans la relation en ayant une dette importante.
5. Vous voulez respecter un plan successoral existant afin que vos actifs soient distribués selon vos souhaits à votre décès.
6. Un partenaire (ou les deux) est déjà divorcé et/ou a des enfants qui reçoivent peut-être un soutien financier.
7. Un contrat de mariage peut rendre un divorce moins houleux, faciliter un règlement plus harmonieux (ce qui peut se traduire par des frais juridiques moins élevés) et assurer une répartition équitable des actifs.
8. Le divorce est une cause courante de difficultés financières et de faillite, et peut compromettre la santé et la stabilité financières à long terme.

Au Canada, les lois concernant les ententes prénuptiales varient selon la province; il faut donc connaître les paramètres et les limites qui s’appliquent dans votre province de résidence.

Contrat signé après le mariage et entente de cohabitation

Comme pour un accord prénuptial, un contrat signé après le mariage est juridiquement contraignant et énonce la façon dont les actifs d’un couple sont répartis en cas de divorce. Mais ce contrat de mariage est signé après le mariage. Les tribunaux examinent souvent un contrat signé après le mariage avec soin pour s’assurer de la validité des raisons qui ont poussé le couple à conclure cet arrangement après avoir échangé leurs vœux.

Les ententes de cohabitation sont légèrement différentes. Sans accord prénuptial, un couple divorcé partage habituellement ses actifs de façon équitable. Cette mesure par défaut ne s’applique pas aux couples en union libre qui n’ont pas d’entente de cohabitation. Par exemple, vous n’avez pas automatiquement droit à 50 % de la maison partagée, même si vous avez fait 50 % des versements hypothécaires et couvert 50 % des coûts d’entretien de la maison.

Conservez tous les reçus et autres documents concernant les dépenses liées à la maison et assurez-vous que votre nom figure sur le titre de la maison. Par contre, une entente de cohabitation peut clairement (et légalement) énoncer la façon dont vous traitez les questions financières lorsque vous êtes en couple, et ce qu’il advient de vos actifs si la relation devait prendre fin.

Si vous êtes fiancé(e) ou si vous songez à emménager avec votre partenaire, un conseiller en placement de iA Gestion privée de patrimoine peut travailler avec votre conseiller juridique pour établir un contrat de mariage équitable qui protège vos actifs.

Par John Tabet, le 10 novembre 2020

Il s’agit du deuxième d’une série de deux articles portant sur les dons de bienfaisance. Lisez la partie I ici.

Pour les familles à valeur nette élevée et à valeur nette très élevée, laisser un héritage durable par l’entremise de la philanthropie est très souvent une priorité centrale qui s’étend sur plusieurs générations.

Bon nombre de mes clients – et leurs enfants de la génération du millénaire – manifestent un vif désir de mettre à profit leur patrimoine et d’appuyer un large éventail de causes louables, qu’il s’agisse de la justice raciale, de la lutte contre la pauvreté ou de la durabilité environnementale.

Cependant, ils sont souvent surpris d’apprendre que la création d’une fondation et le versement de dons en espèces ne sont généralement pas les meilleures façons de soutenir les causes qui leur tiennent à cœur. Pour la plupart des particuliers et des familles fortunés, les dons philanthropiques en nature sous forme d’actions dans le cadre d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur constituent l’option la plus attrayante.

Pourquoi la fondation n’est-elle pas la meilleure option?

Créer une fondation de bienfaisance et s’en occuper c’est beaucoup, sur le plan administratif, comme mettre sur pied une entreprise et s’en occuper.

Les formalités juridiques et comptables nécessaires pour mettre en place une fondation coûtent habituellement autour de 10 000 $. De plus, même si les fondations ne sont pas assujetties à l’impôt, on doit produire une déclaration fiscale pour celles-ci. Cette exigence fait en sorte que des dépenses doivent être engagées annuellement pour tenir la comptabilité de la fondation, en plus des frais liés à la gestion continue des actifs de celle-ci.

Si les fondations étaient la seule option permettant de mettre en œuvre une stratégie philanthropique, il vaudrait alors la peine d’y consacrer ce temps et cet argent. Toutefois, une meilleure option existe.

Fonds à vocation arrêtée par le donateur

Les fonds à vocation arrêtée par le donateur constituent des véhicules tiers – offerts par la plupart des fondations communautaires et certaines sociétés de gestion d’actifs – qui impartissent efficacement les tâches qui seraient normalement exécutées par une fondation, tout en atteignant les mêmes objectifs philanthropiques.

Ces fonds procurent une grande souplesse et offrent beaucoup de commodité. En effet, vous pouvez faire un don important au cours d’une année donnée, réclamer le crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour cette année-là, mais débourser et verser les fonds ultérieurement à divers organismes de bienfaisance. Dans le cadre d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur, vous n’avez qu’à faire le don et à donner des instructions sur la façon dont il doit être fait. L’organisation qui gère le fonds s’occupe du reste.

Les frais associés à ce service sont généralement faibles – généralement de 1,0 % à 1,5 % pour un fonds à vocation arrêtée par le donateur de 250 000 $. Dans certains cas, les frais sont fondés sur le nombre de subventions que vous demandez. Dans les deux cas, les frais ne sont pas déductibles d’impôt, mais ils ne réduisent pas le montant sur lequel repose l’établissement de votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

En bref, avec un fonds à vocation arrêtée par le donateur, vous économiserez du temps et de l’argent, et vous pourrez vous concentrer sur le plaisir de donner, plutôt que sur les tâches administratives et comptables.

Dons philanthropiques en nature sous forme d’actions

L’une des meilleures façons d’optimiser le montant des dons que vous faites – et l’avantage fiscal qui s’y rapporte – est de faire des dons en nature sous forme d’actions, plutôt que des dons en espèces provenant de gains réalisés. Voici un exemple hypothétique.

Geneviève est une avocate de 32 ans qui vit à Montréal. Il y a cinq ans, elle a utilisé 500 000 $ de fonds familiaux qui lui avaient été donnés pour acheter des actions de Facebook.

Les actions valent maintenant 1 million de dollars, mais Geneviève vient de recevoir un legs de 5 millions de dollars à la suite du décès de sa grand-mère. Elle décide donc d’utiliser la pleine valeur de ses actions de Facebook pour faire un généreux don, par l’entremise d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur, à l’unité pour enfants de son hôpital local et à un organisme local qui appuie les femmes victimes de violence conjugale.

Voici ses options :

Vendre et donner le produit de la vente

La vente des actions générerait 1 million de dollars en espèces, et 50 % du gain en capital de 500 000 $ – 250 000 $ – serait imposé à un taux équivalent au taux marginal le plus élevé de Geneviève, qui est d’environ 50 %.

Il en résulterait une facture fiscale d’environ 125 000 $; il resterait alors un montant de 875 000 $ à verser aux organismes de bienfaisance de son choix. Son crédit d’impôt serait alors calculé en fonction du montant du don de 875 000 $.

Faire don des actions en nature

En faisant don de ses actions, Geneviève ne serait pas assujettie à l’impôt sur les gains en capital. En effet, selon nos lois fiscales, lorsque des dons d’actions sont faits à des organismes de bienfaisance, le gain en capital n’est pas imposable.

Cela signifie que l’organisme de bienfaisance recevrait un don de 1 million de dollars au lieu de 875 000 $, et que Geneviève recevrait un crédit d’impôt pour don de bienfaisance calculé sur 1 million de dollars au lieu de 875 000 $.

Conclusion

Grâce à une bonne planification, vous pouvez optimiser les avantages dont profiteront les organismes de bienfaisance de votre choix et accroître les avantages fiscaux découlant de votre générosité. En travaillant en étroite collaboration avec un conseiller en placements chevronné, vous vous assurez que chaque composante de votre stratégie philanthropique est planifiée et exécutée le plus efficacement possible, et qu’elle est conforme à tous les aspects de votre plan de transfert intergénérationnel du patrimoine – gestion des placements, philanthropie et planification successorale – et à vos valeurs.