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Par iA Gestion Privée de patrimoine, le 27 avril 2021

Les familles à valeur nette élevée veulent protéger leur patrimoine, et une façon éprouvée d’atteindre cet objectif est par l’entremise d’une fiducie familiale. Et, bien que les familles à valeur nette élevée sont celles qui peuvent en tirer le plus parti, d’autres familles – en particulier celles qui sont propriétaires d’une entreprise – peuvent également en profiter.

Une fiducie familiale est une entité juridique qui permet aux membres de la famille de protéger leurs actifs et d’en contrôler la distribution, de distribuer leur patrimoine entre les membres de la famille et de fractionner leur revenu de façon fiscalement avantageuse. Avant d’examiner ces avantages plus en détail, il est important de comprendre le rôle des trois principales parties dans les fiducies familiales : les constituants, les fiduciaires et les bénéficiaires.

Le constituant est habituellement un membre de la famille ou un ami proche qui établit et finance la fiducie familiale au nom des fiduciaires et des bénéficiaires. Le fiduciaire – souvent un parent ou un conseiller d’affaires de confiance – est responsable de la gestion et de l’administration de la fiducie. Les bénéficiaires sont les personnes qui recevront un avantage financier de la fiducie. Il peut s’agir d’enfants, de petits-enfants, de frères et sœurs, de nièces, de neveux, etc.

Les fiducies familiales peuvent être établies sous forme de fiducies testamentaires (c.-à-d., qu’elles prennent effet au décès du fiduciaire) ou sous forme de fiducies entre vifs (c.-à-d., qu’elles sont créées du vivant du fiduciaire).

Pourquoi établir une fiducie familiale?

Maintenant que nous savons quel est le rôle de chaque partie dans une fiducie familiale, examinons quatre des principales raisons pour en établir une :

1. Protection des actifs. Une fiducie familiale peut protéger les bénéficiaires contre les réclamations de créanciers. Les actifs détenus dans la fiducie ne peuvent habituellement pas être saisis en cas de poursuite ou de faillite.
2. Contrôle de la distribution des actifs. Les fiduciaires établissent qui seront les bénéficiaires de la fiducie, ce que chacun recevra et à quel moment, et dans quelles circonstances. De plus, dans le cas d’un enfant handicapé ou dépensier, la fiducie familiale peut être constituée de manière à ce que l’enfant ait suffisamment d’argent pour subvenir à ses besoins tout au long de sa vie.
3. Distribution du patrimoine entre les membres de la famille. Le gel successoral est une stratégie qui permet à un propriétaire d’entreprise d’en geler la valeur actuelle dans le cadre d’une fiducie familiale. Toute plus-value de l’entreprise est considérée comme un gain en capital et les bénéficiaires peuvent se prévaloir de leur exemption cumulative pour gains en capital afin de mettre leur gain à l’abri de l’impôt. Le gel successoral est également utilisé dans d’autres stratégies de réduction de l’impôt et à certaines fins de planification successorale et de relève d’entreprise.
4. Fractionnement du revenu de manière fiscalement avantageuse. Une fiducie familiale permet aux fiduciaires de distribuer le revenu gagné aux membres de la famille qui se trouvent dans une tranche d’imposition inférieure, de sorte que le revenu (p. ex., gains en capital, dividendes) est imposé à un taux inférieur. Le partage du revenu permet de réduire le fardeau fiscal global de la famille, ce qui laisse une plus grande part de patrimoine à distribuer.

Les fiducies familiales offrent de nombreux avantages, mais elles peuvent aussi être coûteuses et compliquées. Nous pouvons vous aider à déterminer si l’établissement d’une fiducie familiale convient à la situation financière qui est propre à votre famille. Pour en savoir plus, communiquez avec un conseiller en placement de iA Gestion privée de patrimoine.

Par Josh Sheluk, 19 avril 2021

Prince, la légende du pop, est décédé en 2016 au jeune âge de 57 ans. En dépit de sa renommée, de sa fortune, d’une garde-robe remplie de bérets couleur framboise et d’une série de pièces musicales génératrices de redevances, cet homme a commis une grave erreur que trop de Canadiens semblent vouloir reproduire : il n’avait pas de testament.

Un sondage de l’Institut Angus Reid révèle que 51 % des Canadiens n’ont pas de testament, et que seulement 35 % en ont un qui est à jour. C’est une chose de vouloir imiter le fabuleux style personnel de Prince, mais toute une autre de suivre ses traces en mourant sans testament. Nous ne le recommandons pas.

Un plan successoral ne concerne pas seulement les riches et il implique beaucoup plus qu’un testament. Voici quelques scénarios réels qui pourraient vous toucher de plus près que l’histoire d’une vedette pop internationale.

Scénario 1 :

Un père célibataire a deux enfants mineurs. Il a un emploi bien rémunéré et des actifs accumulés : un REER, un CELI et la maison familiale. Il a aussi une police d’assurance-vie qui serait versée à son décès. Il aimerait que les actifs soient gérés de façon professionnelle pour ses enfants jusqu’à leur 25^e anniversaire.

Le cas semble peut-être évident, mais le père en question a désespérément besoin d’un plan successoral approprié. À son décès, il y aura des conséquences fiscales en ce qui concerne le REER, une fiducie officielle doit être établie par un avocat, un fiduciaire doit être nommé et les actifs doivent être liquidés. La seule vraie façon de faire ces choses, c’est à l’aide d’un testament.

Scénario 2 :

Un couple marié a deux jeunes enfants. Ils ont des dettes, mais n’ont pas beaucoup d’économies. Il existe une modeste police d’assurance-vie fournie par l’employeur de l’épouse, mais en l’absence de patrimoine personnel et compte tenu d’un manque d’argent, ils n’envisagent pas encore de créer un testament.

Le patrimoine personnel ne détermine pas la nécessité de créer un plan successoral. Fait important, un plan successoral approprié couvre la tutelle des enfants mineurs. Sans directives explicites des parents, la question de la tutelle pourrait devoir se résoudre devant les tribunaux. Lorsque des membres de la famille ne s’entendent pas, les seuls gagnants sont les avocats.

Scénario 3 :

La mère de votre amie est décédée. Les demi-sœurs de votre amie aimeraient que leur mère soit enterrée à côté de leur père, qui est mort il y a 50 ans. Votre amie, bien sûr, souhaiterait que sa mère soit enterrée à côté de son père à elle, qui était le mari actuel de la défunte depuis 45 ans.

Un plan successoral approprié comporte une directive finale à l’intention des endeuillés sur ce qu’il faut faire avec les restes de la personne décédée. Il est souvent difficile de prévoir les problèmes ou les différends qui pourraient survenir après votre décès, et c’est pourquoi un plan bien structuré et bien réfléchi est essentiel.

Alors, devriez-vous avoir un plan successoral? D’après notre expérience, la réponse est presque certainement « oui ». Et ce plan successoral devrait presque certainement comprendre un testament, la nomination d’une procuration et une directive finale. Non seulement devriez-vous avoir un plan, mais vous devriez aussi le réexaminer régulièrement, car il est probable que vous changerez d’avis au fil du temps.

Si vous avez de la difficulté à déterminer par où commencer, il vaudrait la peine de consulter un professionnel. Un conseiller financier ou un avocat qui se spécialisent dans les testaments et les successions serait un bon point de départ.

Josh Sheluk, CFA, CFP^MC, CIM^MD, est gestionnaire de portefeuille chez White LeBlanc Wealth Planners, iA Gestion privée de patrimoine, à Burlington, en Ontario.

Présenté par iA Gestion privée de patrimoine, 16 avril 2021

Si vous vous mariez, vous vivez une période de votre vie excitante. Vous avez beaucoup de choses à régler avant le grand jour – un accord prénuptial fait-il partie de ce que vous devez faire? L’accord prénuptial ne fait habituellement pas partie des priorités des couples qui se marient, mais il vaut la peine d’y réfléchir.

Un accord prénuptial (aussi appelé contrat de mariage) est un document écrit et juridiquement contraignant signé par un couple avant le mariage. En cas de divorce, il détermine les droits de chacun (c.‑à‑d. la façon dont les actifs sont divisés).

Les gens hésitent souvent à signer un accord prénuptial. Ils pensent que l’on sous-entend que la relation se conclura par un divorce ou que l’on considère le mariage comme une entente commerciale. Ce n’est pas obligatoirement le cas.

Pensez-y comme à une forme d’assurance. Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous ne partez pas du principe que votre maison brûlera. Lorsque vous souscrivez une assurance invalidité, vous ne partez pas du principe que vous subirez un accident majeur. Vous voulez simplement avoir l’esprit tranquille en sachant que vous êtes protégé si quelque chose devait mal tourner.

Avantages d’un accord prénuptial

Un accord prénuptial encourage une communication ouverte avant le mariage sur des questions importantes de la vie. Vous dévoilerez votre situation financière (bonne et mauvaise), vos principaux objectifs, votre approche en matière d’éducation des enfants, etc. Vous apprendrez ce qui est important pour votre partenaire ainsi que ses besoins et ses préoccupations.

Voici huit autres raisons supplémentaires de signer un contrat de mariage :

1. Vous voulez protéger vos biens existants (p. ex., une maison, des placements, des polices d’assurance, des bijoux ou d’autres biens ayant une valeur monétaire ou sentimentale) ainsi que des héritages futurs.
2. Il existe un déséquilibre important dans la valeur des biens que chaque personne apporte au moment du mariage.
3. Vous possédez une entreprise ou y détenez une participation (surtout dans le cas d’une entreprise familiale).
4. Un partenaire (ou les deux) arrive dans la relation en ayant une dette importante.
5. Vous voulez respecter un plan successoral existant afin que vos actifs soient distribués selon vos souhaits à votre décès.
6. Un partenaire (ou les deux) est déjà divorcé et/ou a des enfants qui reçoivent peut-être un soutien financier.
7. Un contrat de mariage peut rendre un divorce moins houleux, faciliter un règlement plus harmonieux (ce qui peut se traduire par des frais juridiques moins élevés) et assurer une répartition équitable des actifs.
8. Le divorce est une cause courante de difficultés financières et de faillite, et peut compromettre la santé et la stabilité financières à long terme.

Au Canada, les lois concernant les ententes prénuptiales varient selon la province; il faut donc connaître les paramètres et les limites qui s’appliquent dans votre province de résidence.

Contrat signé après le mariage et entente de cohabitation

Comme pour un accord prénuptial, un contrat signé après le mariage est juridiquement contraignant et énonce la façon dont les actifs d’un couple sont répartis en cas de divorce. Mais ce contrat de mariage est signé après le mariage. Les tribunaux examinent souvent un contrat signé après le mariage avec soin pour s’assurer de la validité des raisons qui ont poussé le couple à conclure cet arrangement après avoir échangé leurs vœux.

Les ententes de cohabitation sont légèrement différentes. Sans accord prénuptial, un couple divorcé partage habituellement ses actifs de façon équitable. Cette mesure par défaut ne s’applique pas aux couples en union libre qui n’ont pas d’entente de cohabitation. Par exemple, vous n’avez pas automatiquement droit à 50 % de la maison partagée, même si vous avez fait 50 % des versements hypothécaires et couvert 50 % des coûts d’entretien de la maison.

Conservez tous les reçus et autres documents concernant les dépenses liées à la maison et assurez-vous que votre nom figure sur le titre de la maison. Par contre, une entente de cohabitation peut clairement (et légalement) énoncer la façon dont vous traitez les questions financières lorsque vous êtes en couple, et ce qu’il advient de vos actifs si la relation devait prendre fin.

Si vous êtes fiancé(e) ou si vous songez à emménager avec votre partenaire, un conseiller en placement de iA Gestion privée de patrimoine peut travailler avec votre conseiller juridique pour établir un contrat de mariage équitable qui protège vos actifs.