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Présenté par iA Gestion privée de patrimoine, 16 avril 2021

Si vous vous mariez, vous vivez une période de votre vie excitante. Vous avez beaucoup de choses à régler avant le grand jour – un accord prénuptial fait-il partie de ce que vous devez faire? L’accord prénuptial ne fait habituellement pas partie des priorités des couples qui se marient, mais il vaut la peine d’y réfléchir.

Un accord prénuptial (aussi appelé contrat de mariage) est un document écrit et juridiquement contraignant signé par un couple avant le mariage. En cas de divorce, il détermine les droits de chacun (c.‑à‑d. la façon dont les actifs sont divisés).

Les gens hésitent souvent à signer un accord prénuptial. Ils pensent que l’on sous-entend que la relation se conclura par un divorce ou que l’on considère le mariage comme une entente commerciale. Ce n’est pas obligatoirement le cas.

Pensez-y comme à une forme d’assurance. Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous ne partez pas du principe que votre maison brûlera. Lorsque vous souscrivez une assurance invalidité, vous ne partez pas du principe que vous subirez un accident majeur. Vous voulez simplement avoir l’esprit tranquille en sachant que vous êtes protégé si quelque chose devait mal tourner.

Avantages d’un accord prénuptial

Un accord prénuptial encourage une communication ouverte avant le mariage sur des questions importantes de la vie. Vous dévoilerez votre situation financière (bonne et mauvaise), vos principaux objectifs, votre approche en matière d’éducation des enfants, etc. Vous apprendrez ce qui est important pour votre partenaire ainsi que ses besoins et ses préoccupations.

Voici huit autres raisons supplémentaires de signer un contrat de mariage :

1. Vous voulez protéger vos biens existants (p. ex., une maison, des placements, des polices d’assurance, des bijoux ou d’autres biens ayant une valeur monétaire ou sentimentale) ainsi que des héritages futurs.
2. Il existe un déséquilibre important dans la valeur des biens que chaque personne apporte au moment du mariage.
3. Vous possédez une entreprise ou y détenez une participation (surtout dans le cas d’une entreprise familiale).
4. Un partenaire (ou les deux) arrive dans la relation en ayant une dette importante.
5. Vous voulez respecter un plan successoral existant afin que vos actifs soient distribués selon vos souhaits à votre décès.
6. Un partenaire (ou les deux) est déjà divorcé et/ou a des enfants qui reçoivent peut-être un soutien financier.
7. Un contrat de mariage peut rendre un divorce moins houleux, faciliter un règlement plus harmonieux (ce qui peut se traduire par des frais juridiques moins élevés) et assurer une répartition équitable des actifs.
8. Le divorce est une cause courante de difficultés financières et de faillite, et peut compromettre la santé et la stabilité financières à long terme.

Au Canada, les lois concernant les ententes prénuptiales varient selon la province; il faut donc connaître les paramètres et les limites qui s’appliquent dans votre province de résidence.

Contrat signé après le mariage et entente de cohabitation

Comme pour un accord prénuptial, un contrat signé après le mariage est juridiquement contraignant et énonce la façon dont les actifs d’un couple sont répartis en cas de divorce. Mais ce contrat de mariage est signé après le mariage. Les tribunaux examinent souvent un contrat signé après le mariage avec soin pour s’assurer de la validité des raisons qui ont poussé le couple à conclure cet arrangement après avoir échangé leurs vœux.

Les ententes de cohabitation sont légèrement différentes. Sans accord prénuptial, un couple divorcé partage habituellement ses actifs de façon équitable. Cette mesure par défaut ne s’applique pas aux couples en union libre qui n’ont pas d’entente de cohabitation. Par exemple, vous n’avez pas automatiquement droit à 50 % de la maison partagée, même si vous avez fait 50 % des versements hypothécaires et couvert 50 % des coûts d’entretien de la maison.

Conservez tous les reçus et autres documents concernant les dépenses liées à la maison et assurez-vous que votre nom figure sur le titre de la maison. Par contre, une entente de cohabitation peut clairement (et légalement) énoncer la façon dont vous traitez les questions financières lorsque vous êtes en couple, et ce qu’il advient de vos actifs si la relation devait prendre fin.

Si vous êtes fiancé(e) ou si vous songez à emménager avec votre partenaire, un conseiller en placement de iA Gestion privée de patrimoine peut travailler avec votre conseiller juridique pour établir un contrat de mariage équitable qui protège vos actifs.

Par John Tabet, le 10 novembre 2020

Il s’agit du deuxième d’une série de deux articles portant sur les dons de bienfaisance. Lisez la partie I ici.

Pour les familles à valeur nette élevée et à valeur nette très élevée, laisser un héritage durable par l’entremise de la philanthropie est très souvent une priorité centrale qui s’étend sur plusieurs générations.

Bon nombre de mes clients – et leurs enfants de la génération du millénaire – manifestent un vif désir de mettre à profit leur patrimoine et d’appuyer un large éventail de causes louables, qu’il s’agisse de la justice raciale, de la lutte contre la pauvreté ou de la durabilité environnementale.

Cependant, ils sont souvent surpris d’apprendre que la création d’une fondation et le versement de dons en espèces ne sont généralement pas les meilleures façons de soutenir les causes qui leur tiennent à cœur. Pour la plupart des particuliers et des familles fortunés, les dons philanthropiques en nature sous forme d’actions dans le cadre d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur constituent l’option la plus attrayante.

Pourquoi la fondation n’est-elle pas la meilleure option?

Créer une fondation de bienfaisance et s’en occuper c’est beaucoup, sur le plan administratif, comme mettre sur pied une entreprise et s’en occuper.

Les formalités juridiques et comptables nécessaires pour mettre en place une fondation coûtent habituellement autour de 10 000 $. De plus, même si les fondations ne sont pas assujetties à l’impôt, on doit produire une déclaration fiscale pour celles-ci. Cette exigence fait en sorte que des dépenses doivent être engagées annuellement pour tenir la comptabilité de la fondation, en plus des frais liés à la gestion continue des actifs de celle-ci.

Si les fondations étaient la seule option permettant de mettre en œuvre une stratégie philanthropique, il vaudrait alors la peine d’y consacrer ce temps et cet argent. Toutefois, une meilleure option existe.

Fonds à vocation arrêtée par le donateur

Les fonds à vocation arrêtée par le donateur constituent des véhicules tiers – offerts par la plupart des fondations communautaires et certaines sociétés de gestion d’actifs – qui impartissent efficacement les tâches qui seraient normalement exécutées par une fondation, tout en atteignant les mêmes objectifs philanthropiques.

Ces fonds procurent une grande souplesse et offrent beaucoup de commodité. En effet, vous pouvez faire un don important au cours d’une année donnée, réclamer le crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour cette année-là, mais débourser et verser les fonds ultérieurement à divers organismes de bienfaisance. Dans le cadre d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur, vous n’avez qu’à faire le don et à donner des instructions sur la façon dont il doit être fait. L’organisation qui gère le fonds s’occupe du reste.

Les frais associés à ce service sont généralement faibles – généralement de 1,0 % à 1,5 % pour un fonds à vocation arrêtée par le donateur de 250 000 $. Dans certains cas, les frais sont fondés sur le nombre de subventions que vous demandez. Dans les deux cas, les frais ne sont pas déductibles d’impôt, mais ils ne réduisent pas le montant sur lequel repose l’établissement de votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

En bref, avec un fonds à vocation arrêtée par le donateur, vous économiserez du temps et de l’argent, et vous pourrez vous concentrer sur le plaisir de donner, plutôt que sur les tâches administratives et comptables.

Dons philanthropiques en nature sous forme d’actions

L’une des meilleures façons d’optimiser le montant des dons que vous faites – et l’avantage fiscal qui s’y rapporte – est de faire des dons en nature sous forme d’actions, plutôt que des dons en espèces provenant de gains réalisés. Voici un exemple hypothétique.

Geneviève est une avocate de 32 ans qui vit à Montréal. Il y a cinq ans, elle a utilisé 500 000 $ de fonds familiaux qui lui avaient été donnés pour acheter des actions de Facebook.

Les actions valent maintenant 1 million de dollars, mais Geneviève vient de recevoir un legs de 5 millions de dollars à la suite du décès de sa grand-mère. Elle décide donc d’utiliser la pleine valeur de ses actions de Facebook pour faire un généreux don, par l’entremise d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur, à l’unité pour enfants de son hôpital local et à un organisme local qui appuie les femmes victimes de violence conjugale.

Voici ses options :

Vendre et donner le produit de la vente

La vente des actions générerait 1 million de dollars en espèces, et 50 % du gain en capital de 500 000 $ – 250 000 $ – serait imposé à un taux équivalent au taux marginal le plus élevé de Geneviève, qui est d’environ 50 %.

Il en résulterait une facture fiscale d’environ 125 000 $; il resterait alors un montant de 875 000 $ à verser aux organismes de bienfaisance de son choix. Son crédit d’impôt serait alors calculé en fonction du montant du don de 875 000 $.

Faire don des actions en nature

En faisant don de ses actions, Geneviève ne serait pas assujettie à l’impôt sur les gains en capital. En effet, selon nos lois fiscales, lorsque des dons d’actions sont faits à des organismes de bienfaisance, le gain en capital n’est pas imposable.

Cela signifie que l’organisme de bienfaisance recevrait un don de 1 million de dollars au lieu de 875 000 $, et que Geneviève recevrait un crédit d’impôt pour don de bienfaisance calculé sur 1 million de dollars au lieu de 875 000 $.

Conclusion

Grâce à une bonne planification, vous pouvez optimiser les avantages dont profiteront les organismes de bienfaisance de votre choix et accroître les avantages fiscaux découlant de votre générosité. En travaillant en étroite collaboration avec un conseiller en placements chevronné, vous vous assurez que chaque composante de votre stratégie philanthropique est planifiée et exécutée le plus efficacement possible, et qu’elle est conforme à tous les aspects de votre plan de transfert intergénérationnel du patrimoine – gestion des placements, philanthropie et planification successorale – et à vos valeurs.

Par John Tabet, le 10 novembre 2020

Il s’agit du premier d’une série de deux articles portant sur les dons de bienfaisance. Lisez la partie II ici.

Au cours des dernières années, dans le cadre des interactions avec mes clients, j’ai constaté une tendance évidente et indéniable : l’investisseur d’aujourd’hui s’éloigne du concept conventionnel qui sépare la création de richesse et les valeurs personnelles pour intégrer des priorités en matière de responsabilité sociale dans un processus de planification du patrimoine global.

Dans le domaine des placements, cette tendance prend souvent la forme d’un intérêt accru pour les fonds de placement socialement responsables. Au cours des dernières années, ces placements, qui représentaient un créneau de marché, sont devenus une composante principale de la gamme de produits offerts par pratiquement toutes les sociétés de gestion d’actifs.

Cependant, à part le don de votre temps, la façon la plus directe de démontrer votre engagement à appuyer une cause qui vous est chère est le don en argent. Dans cette série d’articles, je vais vous donner un aperçu de la façon dont vous pouvez intégrer l’engagement financier envers des activités de bienfaisance dans un plan de gestion du patrimoine structuré de façon optimale, et vous expliquer comment maximiser les avantages de vos dons en argent, à la fois pour votre organisme de bienfaisance de choix et pour vous-même.

Différents types de dons

Il y a trois façons principales de faire des dons en argent :

1. Les dons
   Des gestes simples et ponctuels de soutien, comme l’achat d’un billet de tirage à un tournoi de golf de bienfaisance ou le soutien d’une vente de pâtisseries à l’église.
2. L’engagement financier envers des activités de bienfaisance
   L’engagement personnel auprès d’un organisme particulier qui correspond à vos valeurs personnelles et le versement de dons financiers mensuels ou annuels pour le soutenir.
3. La philanthropie
   L’option de choix pour les particuliers et les familles à valeur nette élevée et à valeur nette très élevée. Habituellement, cela suppose une vision à long terme et une approche systématique qui prévoit le versement de dons de montants très importants à une ou plusieurs causes.

Dans le présent article, nous nous concentrerons sur l’engagement envers des activités de bienfaisance et, dans la prochaine partie de la série, nous examinerons de plus près la philanthropie.

L’engagement financier envers des activités de bienfaisance

Pour la plupart des gens qui en sont à l’étape de la fructification du patrimoine dans leur parcours financier, l’engagement financier envers des activités de bienfaisance consiste à verser des dons annuellement d’un montant allant de centaines à des milliers de dollars, répartis entre plusieurs organismes de bienfaisance ou axés sur une seule cause.

Lorsque vous faites un don à un organisme de bienfaisance enregistré, vous devenez admissible à des crédits d’impôt, ce qui fait que les dons de bienfaisance sont avantageux tant pour vous que pour l’organisme de bienfaisance de votre choix. Voici un exemple :

• Andréa gagne 100 000 $ par année en tant que développeuse d’applications à Toronto.
• En 2019, elle fait un don de 1 000 $ à un organisme de bienfaisance enregistré axé sur la durabilité de l’environnement.
• Les règles fiscales actuelles permettent un crédit d’impôt fédéral de 15 % sur la première tranche de 200 $ du don et de 29 % sur les 800 $ restants, pour un total de 262 $.
• Au niveau provincial, Andrea peut réclamer 5,05 % sur les premiers 200 $ et 11,16 % sur les 800 $ restants, pour un total de 99,38 $.
• Le crédit d’impôt fédéral et provincial combiné sur son don de 1 000 $ réduit sa facture d’impôt de 361,38 $.

Cet exemple représente un cas assez simple, mais nos règles fiscales comportent un certain nombre de dispositions qui peuvent augmenter le montant du crédit et ajouter une grande souplesse dans la façon dont vous réclamez vos crédits. Voici des exemples :

• Un taux de crédit bonifié de 33 % sur les montants admissibles de plus de 200 $ pour les contribuables qui gagnent plus de 200 000 $ par année.
• La capacité de reporter des crédits d’impôt pour dons à l’une des cinq années suivant l’année où le don a été versé.
• La capacité de transférer des crédits d’impôt pour dons à votre époux ou conjoint de fait et de les combiner dans une seule déclaration de revenus.

Conclusion

L’engagement financier envers des activités de bienfaisance est l’un des meilleurs moyens de soutenir de façon significative des causes qui mobilisent et favorisent notre élan naturel à aider les moins fortunés que nous et de se joindre à ceux qui se consacrent à créer un monde meilleur. En travaillant avec votre conseiller en placement et votre comptable, vous pouvez rendre cette activité immensément gratifiante avantageuse pour vous, également, sur le plan financier.