Votre patrimoine,
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Par John Tabet, le 10 novembre 2020

Il s’agit du deuxième d’une série de deux articles portant sur les dons de bienfaisance. Lisez la partie I ici.

Pour les familles à valeur nette élevée et à valeur nette très élevée, laisser un héritage durable par l’entremise de la philanthropie est très souvent une priorité centrale qui s’étend sur plusieurs générations.

Bon nombre de mes clients – et leurs enfants de la génération du millénaire – manifestent un vif désir de mettre à profit leur patrimoine et d’appuyer un large éventail de causes louables, qu’il s’agisse de la justice raciale, de la lutte contre la pauvreté ou de la durabilité environnementale.

Cependant, ils sont souvent surpris d’apprendre que la création d’une fondation et le versement de dons en espèces ne sont généralement pas les meilleures façons de soutenir les causes qui leur tiennent à cœur. Pour la plupart des particuliers et des familles fortunés, les dons philanthropiques en nature sous forme d’actions dans le cadre d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur constituent l’option la plus attrayante.

Pourquoi la fondation n’est-elle pas la meilleure option?

Créer une fondation de bienfaisance et s’en occuper c’est beaucoup, sur le plan administratif, comme mettre sur pied une entreprise et s’en occuper.

Les formalités juridiques et comptables nécessaires pour mettre en place une fondation coûtent habituellement autour de 10 000 $. De plus, même si les fondations ne sont pas assujetties à l’impôt, on doit produire une déclaration fiscale pour celles-ci. Cette exigence fait en sorte que des dépenses doivent être engagées annuellement pour tenir la comptabilité de la fondation, en plus des frais liés à la gestion continue des actifs de celle-ci.

Si les fondations étaient la seule option permettant de mettre en œuvre une stratégie philanthropique, il vaudrait alors la peine d’y consacrer ce temps et cet argent. Toutefois, une meilleure option existe.

Fonds à vocation arrêtée par le donateur

Les fonds à vocation arrêtée par le donateur constituent des véhicules tiers – offerts par la plupart des fondations communautaires et certaines sociétés de gestion d’actifs – qui impartissent efficacement les tâches qui seraient normalement exécutées par une fondation, tout en atteignant les mêmes objectifs philanthropiques.

Ces fonds procurent une grande souplesse et offrent beaucoup de commodité. En effet, vous pouvez faire un don important au cours d’une année donnée, réclamer le crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour cette année-là, mais débourser et verser les fonds ultérieurement à divers organismes de bienfaisance. Dans le cadre d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur, vous n’avez qu’à faire le don et à donner des instructions sur la façon dont il doit être fait. L’organisation qui gère le fonds s’occupe du reste.

Les frais associés à ce service sont généralement faibles – généralement de 1,0 % à 1,5 % pour un fonds à vocation arrêtée par le donateur de 250 000 $. Dans certains cas, les frais sont fondés sur le nombre de subventions que vous demandez. Dans les deux cas, les frais ne sont pas déductibles d’impôt, mais ils ne réduisent pas le montant sur lequel repose l’établissement de votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

En bref, avec un fonds à vocation arrêtée par le donateur, vous économiserez du temps et de l’argent, et vous pourrez vous concentrer sur le plaisir de donner, plutôt que sur les tâches administratives et comptables.

Dons philanthropiques en nature sous forme d’actions

L’une des meilleures façons d’optimiser le montant des dons que vous faites – et l’avantage fiscal qui s’y rapporte – est de faire des dons en nature sous forme d’actions, plutôt que des dons en espèces provenant de gains réalisés. Voici un exemple hypothétique.

Geneviève est une avocate de 32 ans qui vit à Montréal. Il y a cinq ans, elle a utilisé 500 000 $ de fonds familiaux qui lui avaient été donnés pour acheter des actions de Facebook.

Les actions valent maintenant 1 million de dollars, mais Geneviève vient de recevoir un legs de 5 millions de dollars à la suite du décès de sa grand-mère. Elle décide donc d’utiliser la pleine valeur de ses actions de Facebook pour faire un généreux don, par l’entremise d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur, à l’unité pour enfants de son hôpital local et à un organisme local qui appuie les femmes victimes de violence conjugale.

Voici ses options :

Vendre et donner le produit de la vente

La vente des actions générerait 1 million de dollars en espèces, et 50 % du gain en capital de 500 000 $ – 250 000 $ – serait imposé à un taux équivalent au taux marginal le plus élevé de Geneviève, qui est d’environ 50 %.

Il en résulterait une facture fiscale d’environ 125 000 $; il resterait alors un montant de 875 000 $ à verser aux organismes de bienfaisance de son choix. Son crédit d’impôt serait alors calculé en fonction du montant du don de 875 000 $.

Faire don des actions en nature

En faisant don de ses actions, Geneviève ne serait pas assujettie à l’impôt sur les gains en capital. En effet, selon nos lois fiscales, lorsque des dons d’actions sont faits à des organismes de bienfaisance, le gain en capital n’est pas imposable.

Cela signifie que l’organisme de bienfaisance recevrait un don de 1 million de dollars au lieu de 875 000 $, et que Geneviève recevrait un crédit d’impôt pour don de bienfaisance calculé sur 1 million de dollars au lieu de 875 000 $.

Conclusion

Grâce à une bonne planification, vous pouvez optimiser les avantages dont profiteront les organismes de bienfaisance de votre choix et accroître les avantages fiscaux découlant de votre générosité. En travaillant en étroite collaboration avec un conseiller en placements chevronné, vous vous assurez que chaque composante de votre stratégie philanthropique est planifiée et exécutée le plus efficacement possible, et qu’elle est conforme à tous les aspects de votre plan de transfert intergénérationnel du patrimoine – gestion des placements, philanthropie et planification successorale – et à vos valeurs.

Par John Tabet, le 10 novembre 2020

Il s’agit du premier d’une série de deux articles portant sur les dons de bienfaisance. Lisez la partie II ici.

Au cours des dernières années, dans le cadre des interactions avec mes clients, j’ai constaté une tendance évidente et indéniable : l’investisseur d’aujourd’hui s’éloigne du concept conventionnel qui sépare la création de richesse et les valeurs personnelles pour intégrer des priorités en matière de responsabilité sociale dans un processus de planification du patrimoine global.

Dans le domaine des placements, cette tendance prend souvent la forme d’un intérêt accru pour les fonds de placement socialement responsables. Au cours des dernières années, ces placements, qui représentaient un créneau de marché, sont devenus une composante principale de la gamme de produits offerts par pratiquement toutes les sociétés de gestion d’actifs.

Cependant, à part le don de votre temps, la façon la plus directe de démontrer votre engagement à appuyer une cause qui vous est chère est le don en argent. Dans cette série d’articles, je vais vous donner un aperçu de la façon dont vous pouvez intégrer l’engagement financier envers des activités de bienfaisance dans un plan de gestion du patrimoine structuré de façon optimale, et vous expliquer comment maximiser les avantages de vos dons en argent, à la fois pour votre organisme de bienfaisance de choix et pour vous-même.

Différents types de dons

Il y a trois façons principales de faire des dons en argent :

1. Les dons
   Des gestes simples et ponctuels de soutien, comme l’achat d’un billet de tirage à un tournoi de golf de bienfaisance ou le soutien d’une vente de pâtisseries à l’église.
2. L’engagement financier envers des activités de bienfaisance
   L’engagement personnel auprès d’un organisme particulier qui correspond à vos valeurs personnelles et le versement de dons financiers mensuels ou annuels pour le soutenir.
3. La philanthropie
   L’option de choix pour les particuliers et les familles à valeur nette élevée et à valeur nette très élevée. Habituellement, cela suppose une vision à long terme et une approche systématique qui prévoit le versement de dons de montants très importants à une ou plusieurs causes.

Dans le présent article, nous nous concentrerons sur l’engagement envers des activités de bienfaisance et, dans la prochaine partie de la série, nous examinerons de plus près la philanthropie.

L’engagement financier envers des activités de bienfaisance

Pour la plupart des gens qui en sont à l’étape de la fructification du patrimoine dans leur parcours financier, l’engagement financier envers des activités de bienfaisance consiste à verser des dons annuellement d’un montant allant de centaines à des milliers de dollars, répartis entre plusieurs organismes de bienfaisance ou axés sur une seule cause.

Lorsque vous faites un don à un organisme de bienfaisance enregistré, vous devenez admissible à des crédits d’impôt, ce qui fait que les dons de bienfaisance sont avantageux tant pour vous que pour l’organisme de bienfaisance de votre choix. Voici un exemple :

• Andréa gagne 100 000 $ par année en tant que développeuse d’applications à Toronto.
• En 2019, elle fait un don de 1 000 $ à un organisme de bienfaisance enregistré axé sur la durabilité de l’environnement.
• Les règles fiscales actuelles permettent un crédit d’impôt fédéral de 15 % sur la première tranche de 200 $ du don et de 29 % sur les 800 $ restants, pour un total de 262 $.
• Au niveau provincial, Andrea peut réclamer 5,05 % sur les premiers 200 $ et 11,16 % sur les 800 $ restants, pour un total de 99,38 $.
• Le crédit d’impôt fédéral et provincial combiné sur son don de 1 000 $ réduit sa facture d’impôt de 361,38 $.

Cet exemple représente un cas assez simple, mais nos règles fiscales comportent un certain nombre de dispositions qui peuvent augmenter le montant du crédit et ajouter une grande souplesse dans la façon dont vous réclamez vos crédits. Voici des exemples :

• Un taux de crédit bonifié de 33 % sur les montants admissibles de plus de 200 $ pour les contribuables qui gagnent plus de 200 000 $ par année.
• La capacité de reporter des crédits d’impôt pour dons à l’une des cinq années suivant l’année où le don a été versé.
• La capacité de transférer des crédits d’impôt pour dons à votre époux ou conjoint de fait et de les combiner dans une seule déclaration de revenus.

Conclusion

L’engagement financier envers des activités de bienfaisance est l’un des meilleurs moyens de soutenir de façon significative des causes qui mobilisent et favorisent notre élan naturel à aider les moins fortunés que nous et de se joindre à ceux qui se consacrent à créer un monde meilleur. En travaillant avec votre conseiller en placement et votre comptable, vous pouvez rendre cette activité immensément gratifiante avantageuse pour vous, également, sur le plan financier.

Par iA Gestion privée de patrimoine, le 09 novembre 2020

Novembre est le Mois de la littératie financière. On entend ici et là des programmes et des évènements conçus pour développer la culture financière des Canadiens. Pourquoi s’intéresser à ce sujet uniquement un mois par an? Gérer son argent devrait concerner chacun d’entre nous chaque jour – quel que soit notre âge.

Généralement, les personnes se penchent sur le sujet lorsque surgit un évènement important dans leur vie, les forçant à découvrir alors les choix qui s’offrent à elles pour prendre des décisions éclairées.

Pour ceux dont les enfants entrent dans l'âge adulte, étudient à l'université ou commencent dans la vie active, la pandémie a représenté une occasion unique d'expliquer les incidences positives et négatives d'évènements imprévus sur les finances personnelles, c'est-à-dire l’argent qui entre et qui sort. Par exemple, les étudiants ont été contraints de suivre leurs études en ligne et, dans la plupart des cas, ont épargné un peu. À l'inverse, nombre d’entre eux ont soudainement perdu leur emploi ou subi une réduction de salaire. D’autres sont retournés ou restés chez leurs parents au lieu d’aller à l’université ou au collège. Bien sûr, de nombreux parents ont assumé la garde de leurs jeunes enfants tout en travaillant de chez eux, en l'absence de garderie.

Nous pensons que le Mois de la littératie financière devrait se dérouler chaque mois. Pourquoi ne pas capitaliser sur le Mois de la littératie financière officiel pour aborder avec les jeunes adultes certaines importantes leçons financières apprises durant cette pandémie? Il y a sûrement de nombreux points à retenir qui pourraient les aider à mieux gérer leurs finances et réduire potentiellement leur anxiété à ce sujet au cours des prochains mois.

Voici trois questions à traiter :

1. Avez-vous un budget? Ceux qui gèrent un budget ont certainement remarqué de nombreux changements. Les revenus ont probablement diminué, à moins que le travail à la maison ait réellement permis de réaliser des économies dans différents postes : garderie, transport, repas à l’extérieur, vêtements. Tous les Canadiens devraient tirer des leçons de cette vie plus simple et s’interroger sur la différence entre besoins et désirs ainsi que sur la façon de mieux contrôler leurs dépenses.
2. Disposez-vous d’un fonds d’urgence ou d’économies en cas d’urgence? Cette pandémie a sûrement révélé l’importance de disposer d’économies pour les mauvais jours. Les économies dont vos enfants disposent devraient alimenter un fonds d’urgence, s’ils n'en ont pas un déjà.
3. Vos placements sont-ils adaptés à vos objectifs? De nombreuses personnes ont songé à leur niveau de tolérance au risque au moment du krach boursier de mars. Les jeunes qui commencent à investir sur les marchés peuvent avoir vécu une mauvaise expérience en raison de la volatilité. Toutefois, les creux boursiers s’accompagnent souvent d’un rebond. La situation des jeunes investisseurs est propice pour tirer parti de la croissance des marchés à long terme.

En conclusion, le moment est opportun pour parler d’argent avec vos enfants. Présentez-leur votre conseiller en placement afin qu’il leur explique les tenants et aboutissants de la gestion financière et des placements. Même si l’argent ne fait pas le bonheur, contrôler ses finances peut sûrement diminuer le stress et l’anxiété.

Apprenez-en davantage sur la façon dont vous et votre famille pouvez exploiter au mieux le Mois de la littératie financière en contactant aujourd’hui un de nos conseillers en placement.