Patrimoine Hollis* et iA Valeurs mobilières sont maintenant iA Gestion privée de patrimoine

Nous sommes fiers de lancer notre nouveau nom de société, iA Gestion privée de patrimoine. Le nouveau nom est conçu pour mieux refléter l’essence de ce que nos conseillers accomplissent – procurer des solutions de gestion de patrimoine holistiques adaptées aux besoins ainsi qu’aux objectifs uniques des investisseurs partout au Canada.

Veuillez prendre note qu’il ne s’agit que d’un changement d’appellation uniquement. La relation avec votre conseiller demeure inchangée et aucune démarche de votre part n’est requise.

*Fait uniquement référence aux conseillers inscrits auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières au sein de Patrimoine Hollis.

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Nos articles, vidéos et webémissions peuvent vous aider à approfondir vos connaissances en matière de gestion du patrimoine et à rester informé sur les marchés et l’économie.
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Revenus provenant du RPC et de FERR : Penser différemment

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Par Erin Gendron, le 20 mai 2021

La plupart des nouveaux clients qui viennent dans notre cabinet ont deux impressions très répandues à propos du revenu de retraite.

La première réside dans le fait que chaque fois que vous pouvez reporter l’impôt à payer, vous devriez le faire, et cela veut dire d’attendre jusqu’au délai statutaire pour convertir votre REER en un FERR – à savoir la fin de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans. Si ce n’est pas possible, vous devriez minimiser vos paiements de FERR dans la mesure du possible et compter sur d’autres sources de revenu.

La deuxième est que dès que vous êtes admissible aux paiements provenant du Régime de pensions du Canada (RPC) – à l’âge de 60 ans – vous devriez commencer à vous en prévaloir.

Bien que cette hypothèse puisse convenir à certaines personnes, pour de nombreuses personnes – particulièrement celles qui ont des épargnes considérables et qui ont le potentiel d’une espérance de vie plus élevée que la moyenne – le fait d’agir sur la base de ces hypothèses reviendrait à laisser sur la table un montant d’argent étonnamment élevé de revenu de retraite.

S’opposer à la sagesse populaire

Au lieu de se prévaloir des paiements provenant du RPC plus tôt et des revenus de FERR plus tard, beaucoup de personnes en bénéficieraient plus en faisant exactement l’inverse : reporter les paiements provenant du RPC jusqu’à l’âge de 70 ans – ou le plus près possible de 70 ans – et de commencer les revenus de FERR bien avant la date limite de conversion pour répondre à leurs besoins de liquidités.

Lorsque vous vous prévalez des paiements du RPC avant l’âge de 65 ans, vos prestations sont réduites de 0,6 % par mois, ou 7,2 % par année. Cela signifie que si vous commencez à toucher les prestations provenant du RPC à l’âge de 60 ans, vous verrez une réduction totale de 36 %. Par contre, si vous commencez à toucher des paiements provenant du RPC après l’âge de 65 ans, vos prestations augmentent de 0,7 % par mois, ou 8,4 % par année, ce qui veut dire qu’en reportant le plus longtemps possible – jusqu’à l’âge de 70 ans – fait étonnamment monter vos paiements provenant du RPC de 42 %.

Une étude récente chiffre en dollars cette différence, en expliquant « qu’un Canadien moyen touchant le revenu du RPC médian qui choisit de prendre les prestations à l’âge de 60 ans plutôt qu’à l’âge de 70 ans renonce à une valeur de plus de 100 000 $ (en dollars courants) en revenu viager sécurisé ». Malgré cela, au cours de la dernière décennie, la plupart des Canadiens ont commencé à toucher leurs prestations du RPC à l’âge de 60 ans, et moins de 1 % attendent jusqu’à l’âge de 70 ans.

Examinons un exemple hypothétique, quoique très typique, afin d’illustrer comment cette idée puissante peut être intégrée dans un régime de revenu de retraite holistique et personnalisé.

Étude de cas : Bernard et Johanne

Bernard et Johanne, des voisins de longue date, prévoient tous deux prendre leur retraite à l’âge de 60 ans après avoir travaillé d’arrache-pied et épargné diligemment pendant des décennies. Outre une rente annuelle de 30 000 $, ils ont chacun des épargnes de 500 000 $ dans des REER et ils sont tous deux admissibles à des paiements mensuels du RPC de 1 100 $ à l’âge de 65 ans. Un revenu mensuel net de 4 500 $ (54 000 $ par année) leur permettrait de vivre leur retraite selon le mode de vie auquel ils avaient rêvé pour eux-mêmes.

Bernard et Johanne ont des situations financières presque identiques, mis à part un détail très important : Johanne fait affaire avec un conseiller en placements, tandis que Bernard ne fait pas affaire avec un conseiller en placements.

RPC : Cela vaut la peine d’attendre

Bernard commence à toucher ses prestations provenant du RPC dès qu’il prend sa retraite. Comme la plupart des personnes, il met l’accent sur le court terme et conclut que, étant donné qu’il est admissible à avoir ce montant supplémentaire d’argent dans ses poches, il est tout aussi bien de ne pas attendre. Il reçoit 704 $ par mois (8 448 $ par année), ce qui est bien inférieur au montant de 1 100 $ qu’il recevrait s’il attendait jusqu’à l’âge de 65 ans et moins de la moitié du 1 562 $ qu’il recevrait s’il attendait jusqu’à l’âge de 70 ans.

Bernard passe une retraite heureuse et meurt à la fin de ses quatre-vingt-sept ans. En tout, il a perçu 312 000 $ en revenus provenant du RPC (avant impôts) au cours de ses 27 années de retraite.

Johanne aborde la question différemment. À la suggestion de son conseiller, qui l’a toujours encouragé à penser à long terme, Johanne a reporté les paiements provenant du RPC jusqu’à l’âge de 70 ans. Pour ce qui est du revenu dont elle a besoin jusqu’à ce moment-là, elle effectue des retraits de ses épargnes de retraite. Une fois qu’elle atteindra 70 ans, elle commencera à toucher des prestations provenant du RPC de 1 562 $ par mois (18 744 $ par année), montant que son conseiller fait remarquer est de 42 % plus élevé que ce qu’elle aurait reçu si elle avait commencé à toucher ses prestations provenant du RPC à l’âge de 65 ans.

Tout comme Bernard, Johanne passe une retraite heureuse et meurt à la fin de ses quatre-vingt-sept ans. Au cours de ses 27 ans de retraite, elle a touché 487 000 $ en revenu (brut) provenant du RPC.

En touchant ses prestations provenant du RPC plus tôt, Bernard a épongé une perte viagère de 175 000 $ (la différence entre le 487 000 $ de Johanne et son propre 312 000 $). Cette perte devient particulièrement importante lorsque nous prenons en considération que Bernard avait 45 % de possibilités de vivre jusqu’à l’âge de 95 ans, ce qui aurait augmenté considérablement ses besoins de liquidités.

FERR, décès et impôts

Johanne devait compter sur des retraits de FERR plus élevés pour répondre à ses besoins de revenu au cours de ses premières années à la retraite, tandis que Bernard a effectué des retraits plus minimes pour répondre à son objectif de revenu après impôts. Quelles sont les répercussions à long terme?

En supposant des taux de rendement égaux, à l’âge de 70 ans, le FERR de Bernard est évalué à 444 000 $, tandis que celui de Johanne est évalué à 336 000 $. Fait important cependant, à l’âge de 70 ans, les besoins de revenu de Johanne sont satisfaits avec un revenu provenant du RPC plus élevé, et ainsi les retraits de son FERR peuvent être placés dans son CELI et un compte non enregistré pour être utilisés ultérieurement.

Si l’on avance dans le temps à l’âge de 87 ans, le FERR de Bernard est maintenant évalué à 256 000 $. Environ 137 000 $ en impôts seront payables sur ce montant par sa succession, laissant une valeur successorale nette de 119 000 $.

À l’âge de 87 ans, le FERR de Johanne est évalué à 222 000 $, tandis que les montants dans son CELI et son compte non enregistré s’élèvent à 85 000 $, pour un grand total de 307 000 $. Les impôts successoraux de 117 000 $ laissent une valeur successorale nette de 190 000 $, ce qui est 71 000 $ de plus que ce que Bernard a été en mesure de léguer à ses êtres chers.

En conclusion

Comme c’est souvent le cas dans la vie, la façon la plus courante de procéder n’est pas nécessairement la meilleure façon. Et c’est en fait le cas de la planification de revenu de retraite.

Pour de nombreuses personnes, le fait de reporter les paiements provenant du RPC et de compter plus sur les retraits de FERR au cours des premières années de retraite peut donner lieu à un revenu plus élevé, à des impôts viagers moins élevés et à un meilleur héritage pour les êtres chers et les organismes de bienfaisance.

Comme c’est le cas de tous les aspects de la gestion de patrimoine, le mieux à faire est de consulter un spécialiste – un conseiller en placements avec de l’expertise en planification financière holistique – pour connaître laquelle des approches au revenu de retraite est la plus appropriée pour votre situation financière personnelle.

Erin Gendron, CFP® est une conseillère en placements et planificatrice financière à CrossPoint Financial, iA Gestion privée de patrimoine à Ottawa (Ontario). Vous pouvez la joindre au 613 228-7777 ou erin@crosspointfinancial.ca

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Bien comprendre les frais

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Par iA Gestion privée de patrimoine, le 27 mai 2021

Un grand nombre de particuliers investissent parce qu’ils estiment que c’est une bonne façon d’atteindre leurs objectifs financiers. Ils savent également que le fait d’obtenir des conseils financiers d’un professionnel peut les aider à mieux investir.

Si vous faites affaire avec un conseiller en placements (ou songer à le faire), il est important de comprendre comment les conseillers sont rémunérés. Étant donné que la question des frais peut être compliquée, nous nous en tiendrons aux notions de base.

Il existe trois formes principales de rémunération des conseillers : un modèle fondé sur les commissions, un modèle fondé sur les honoraires ou un modèle fondé sur le salaire.

Modèle fondé sur les commissions. Les conseillers qui travaillent dans cette structure reçoivent une rémunération lorsque leurs clients achètent ou vendent un investissement (par exemple, des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse ou des actions). La commission qu'ils perçoivent peut dépendre du type de placement, de la valeur en dollars d'une transaction ou d'autres variables. Les conseillers peuvent également recevoir une rémunération continue de la part de sociétés de fonds en fonction des fonds détenus par leurs clients (nous y reviendrons plus loin).

Modèle fondé sur les honoraires. Les conseillers travaillant dans cette structure perçoivent des honoraires basés sur la valeur des éléments d’actif qu'ils gèrent au nom d'un client. Même si un client effectue de nombreuses transactions et utilise fréquemment certains services de conseil, les frais facturés restent un pourcentage prédéterminé (par exemple, 1 %) de la valeur de l’actif géré. Parfois, le pourcentage des frais diminue à mesure que les éléments d’actif du client augmentent.

Modèle fondé sur le salaire. Un conseiller travaillant auprès d’une banque ou d’une caisse populaire gagne souvent un salaire annuel auquel s'ajoute une prime liée au rendement. Les conseillers salariés offrent de la valeur aux clients, mais ils peuvent ne pas détenir le même permis que les conseillers à commission ou à honoraires, ce qui peut limiter la gamme de services qu'ils peuvent offrir.

Certains conseillers sont rémunérés par le biais d’une structure mixte. Par exemple, ils peuvent demander des frais fixes pour la création d'un plan financier et percevoir une commission sur les transactions qu'ils exécutent pour votre compte.

Ratio de frais de gestion (RFG)

Si vous investissez dans des fonds communs de placement, des fonds distincts ou des FNB, vous avez probablement entendu parler de RFG. Ils sont calculés comme un pourcentage (p. ex., 2 %) de l’actif d’un fonds et déduits de la valeur de votre placement. Les RFG sont utilisés pour rémunérer les gestionnaires de fonds et les courtiers, et pour payer les impôts afférents.

Gestionnaire de fonds. C’est la firme qui s’occupe du fonds dans lequel vous avez investi. Ils établissent la stratégie et les objectifs du fonds et font appel à des gestionnaires de portefeuille qui décident quoi (et quand) acheter ou vendre, afin d'aider à améliorer les rendements du fonds et à gérer le risque. Ils s’occupent également des tâches administratives telles que la tenue des dossiers, ainsi que des services juridiques, comptables, d'audit et de garde. Pour ces tâches importantes, les gestionnaires de fonds gagnent une partie du RFG.

Courtier. C’est la firme où votre conseiller est inscrit. Les courtiers maintiennent des registres de compte, produisent et livrent des relevés de compte et procurent la technologie pour l’accès en ligne des comptes. Les courtiers s’assurent également que leurs conseillers en placements satisfont à toutes les exigences réglementaires. Une partie de l’allocation du RFG d’un courtier (aussi appelée « commission de suivi ») est généralement versée aux conseillers responsables des tâches axées sur le client comme la planification, l’élaboration et le suivi du portefeuille et enfin l’exécution des transactions.

Impôts. Une portion du RFG est utilisée pour couvrir les impôts fédéral et provincial imputés sur les frais et services liés au gestionnaire de fonds et au courtier.

Phase 2 du Modèle de relation conseiller-client (MRCC2)

Mise en place en 2017, une initiative à l’échelle de l’industrie connue sous le nom MRCC2 a obligé les courtiers à fournir à leurs clients un rapport annuel personnalisé qui résume les frais et la rémunération liés au compte d’un client. Ce rapport est conçu de manière à être transparent et est rédigé dans un langage facile à comprendre. Pour mieux comprendre les frais (c.-à-d. ce que vous payez et où vont les frais), consultez votre rapport annuel personnalisé.

Pour en apprendre plus au sujet des coûts associés aux placements, veuillez communiquer avec un conseiller en placements de iA Gestion privée de patrimoine.

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Créer un testament et protéger ses bénéficiaires

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Par iA Gestion Privée de patrimoine, le 17 mai 2021

Même si les conseillers financiers, les avocats et les spécialistes en successions insistent toujours sur l’importance d’avoir un testament, beaucoup de gens ne se donnent pas la peine d’en créer un. Les raisons les plus courantes sont le fait de ne pas vouloir penser à la mort, de ne pas savoir comment créer un testament, de penser que ce n’est pas urgent (« Je suis encore jeune! ») et de croire que leurs actifs ne sont pas suffisants.

Cependant, depuis le début de la pandémie mondiale, on a constaté une augmentation notable du nombre d’adultes de tous âges qui cherchent à créer un testament. Les gens sont de plus en plus préoccupés par l’incertitude de la vie et sont réconfortés par la certitude que peut procurer un testament.

Qu’est-ce qu’un testament?

Dans le cadre de votre plan successoral, un testament est un document légalement reconnu qui énonce vos volontés quant à la distribution de vos biens et de vos actifs après votre décès. Vous pouvez également nommer un liquidateur testamentaire, qui sera responsable de la gestion de vos affaires successorales et de l’exécution de vos dernières volontés.

Lorsqu’une personne décède sans testament, ce sont les tribunaux qui décident de la façon dont ses biens seront distribués. Ce processus peut être coûteux, long et difficile sur le plan émotionnel pour les bénéficiaires – et le résultat peut, en fin de compte, ne pas correspondre aux volontés du défunt.

Si vous êtes marié ou divorcé, avez des enfants ou possédez une entreprise, une propriété, des placements et d’autres biens de valeur, vous aurez besoin d’un testament pour protéger vos bénéficiaires et en prendre soin. Le testament procure de la clarté, laquelle permet d’éviter la confusion et les querelles entre les membres de la famille.

Procuration

Le liquidateur testamentaire est chargé d’exécuter vos volontés après votre décès, mais vous pouvez aussi envisager d’établir une procuration pour protéger vos intérêts de votre vivant. La procuration est un document juridique qui permet à une personne que vous désignez (appelée « fondé de pouvoir ») de prendre des décisions en votre nom si vous devenez incapable d’agir rationnellement de votre propre chef. Il peut s’agir, par exemple, de décisions liées à vos finances et à votre bien-être physique ou mental. Au décès, la procuration n’est plus valide et le testament prend effet.

Désignations de bénéficiaire

Grâce à votre testament, vous pouvez désigner des bénéficiaires afin d’exclure certains fonds de votre succession. Cette exclusion permettra à vos bénéficiaires de recevoir ces fonds sans avoir à passer par l’homologation, processus dans le cadre duquel vos actifs successoraux sont évalués par le tribunal et seront assujettis à l’impôt sur l’homologation, ce qui réduit l’héritage que vous laissez à vos bénéficiaires (et les oblige à attendre plus longtemps pour le recevoir). Si vous ne désignez aucun bénéficiaire, ces actifs feront partie de votre succession et seront assujettis au processus d’homologation.

Vous pouvez désigner des bénéficiaires dans des régimes enregistrés comme les CELI, les REER et les FERR, ainsi que d’autres actifs de régime, y compris les fonds distincts et les polices d’assurance vie. Si vous avez un conjoint et que vous ne voulez pas que les actifs de votre FERR ou de votre CELI soient transférés à son compte sous forme de montant forfaitaire, vous avez la possibilité de désigner votre conjoint comme rentier successeur (pour les FERR) ou comme titulaire remplaçant (pour les CELI), ce qui vous permet de garder vos régimes actuels intacts. Les conjoints de fait peuvent également être admissibles à cette disposition sur le successeur.

Un testament valide est un élément crucial de la planification successorale. Un conseiller en placement de iA Gestion privée de patrimoine peut travailler avec votre conseiller juridique pour créer un plan successoral qui permet d’assurer le respect et l’exécution de vos dernières volontés, tout en aidant à éviter le stress et les conflits familiaux pour vos proches à l’avenir.

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Préserver le patrimoine et réduire l’impôt grâce à une fiducie familiale

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Par iA Gestion privée de patrimoine, le 27 avril 2021

Les familles à valeur nette élevée veulent protéger leur patrimoine, et une façon éprouvée d’atteindre cet objectif est par l’entremise d’une fiducie familiale. Et, bien que les familles à valeur nette élevée sont celles qui peuvent en tirer le plus parti, d’autres familles – en particulier celles qui sont propriétaires d’une entreprise – peuvent également en profiter.

Une fiducie familiale est une entité juridique qui permet aux membres de la famille de protéger leurs actifs et d’en contrôler la distribution, de distribuer leur patrimoine entre les membres de la famille et de fractionner leur revenu de façon fiscalement avantageuse. Avant d’examiner ces avantages plus en détail, il est important de comprendre le rôle des trois principales parties dans les fiducies familiales : les constituants, les fiduciaires et les bénéficiaires.

Le constituant est habituellement un membre de la famille ou un ami proche qui établit et finance la fiducie familiale au nom des fiduciaires et des bénéficiaires. Le fiduciaire – souvent un parent ou un conseiller d’affaires de confiance – est responsable de la gestion et de l’administration de la fiducie. Les bénéficiaires sont les personnes qui recevront un avantage financier de la fiducie. Il peut s’agir d’enfants, de petits-enfants, de frères et sœurs, de nièces, de neveux, etc.

Les fiducies familiales peuvent être établies sous forme de fiducies testamentaires (c.-à-d., qu’elles prennent effet au décès du fiduciaire) ou sous forme de fiducies entre vifs (c.-à-d., qu’elles sont créées du vivant du fiduciaire).

Pourquoi établir une fiducie familiale?

Maintenant que nous savons quel est le rôle de chaque partie dans une fiducie familiale, examinons quatre des principales raisons pour en établir une :

  1. Protection des actifs. Une fiducie familiale peut protéger les bénéficiaires contre les réclamations de créanciers. Les actifs détenus dans la fiducie ne peuvent habituellement pas être saisis en cas de poursuite ou de faillite.
  2. Contrôle de la distribution des actifs. Les fiduciaires établissent qui seront les bénéficiaires de la fiducie, ce que chacun recevra et à quel moment, et dans quelles circonstances. De plus, dans le cas d’un enfant handicapé ou dépensier, la fiducie familiale peut être constituée de manière à ce que l’enfant ait suffisamment d’argent pour subvenir à ses besoins tout au long de sa vie.
  3. Distribution du patrimoine entre les membres de la famille. Le gel successoral est une stratégie qui permet à un propriétaire d’entreprise d’en geler la valeur actuelle dans le cadre d’une fiducie familiale. Toute plus-value de l’entreprise est considérée comme un gain en capital et les bénéficiaires peuvent se prévaloir de leur exemption cumulative pour gains en capital afin de mettre leur gain à l’abri de l’impôt. Le gel successoral est également utilisé dans d’autres stratégies de réduction de l’impôt et à certaines fins de planification successorale et de relève d’entreprise.
  4. Fractionnement du revenu de manière fiscalement avantageuse. Une fiducie familiale permet aux fiduciaires de distribuer le revenu gagné aux membres de la famille qui se trouvent dans une tranche d’imposition inférieure, de sorte que le revenu (p. ex., gains en capital, dividendes) est imposé à un taux inférieur. Le partage du revenu permet de réduire le fardeau fiscal global de la famille, ce qui laisse une plus grande part de patrimoine à distribuer.

Les fiducies familiales offrent de nombreux avantages, mais elles peuvent aussi être coûteuses et compliquées. Nous pouvons vous aider à déterminer si l’établissement d’une fiducie familiale convient à la situation financière qui est propre à votre famille. Pour en savoir plus, communiquez avec un conseiller en placement de iA Gestion privée de patrimoine.

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Pourquoi le plan successoral est l’affaire de chacun

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Par Josh Sheluk, 19 avril 2021

Prince, la légende du pop, est décédé en 2016 au jeune âge de 57 ans. En dépit de sa renommée, de sa fortune, d’une garde-robe remplie de bérets couleur framboise et d’une série de pièces musicales génératrices de redevances, cet homme a commis une grave erreur que trop de Canadiens semblent vouloir reproduire : il n’avait pas de testament.

Un sondage de l’Institut Angus Reid révèle que 51 % des Canadiens n’ont pas de testament, et que seulement 35 % en ont un qui est à jour. C’est une chose de vouloir imiter le fabuleux style personnel de Prince, mais toute une autre de suivre ses traces en mourant sans testament. Nous ne le recommandons pas.

Un plan successoral ne concerne pas seulement les riches et il implique beaucoup plus qu’un testament. Voici quelques scénarios réels qui pourraient vous toucher de plus près que l’histoire d’une vedette pop internationale.

Scénario 1 :

Un père célibataire a deux enfants mineurs. Il a un emploi bien rémunéré et des actifs accumulés : un REER, un CELI et la maison familiale. Il a aussi une police d’assurance-vie qui serait versée à son décès. Il aimerait que les actifs soient gérés de façon professionnelle pour ses enfants jusqu’à leur 25e anniversaire.

Le cas semble peut-être évident, mais le père en question a désespérément besoin d’un plan successoral approprié. À son décès, il y aura des conséquences fiscales en ce qui concerne le REER, une fiducie officielle doit être établie par un avocat, un fiduciaire doit être nommé et les actifs doivent être liquidés. La seule vraie façon de faire ces choses, c’est à l’aide d’un testament.

Scénario 2 :

Un couple marié a deux jeunes enfants. Ils ont des dettes, mais n’ont pas beaucoup d’économies. Il existe une modeste police d’assurance-vie fournie par l’employeur de l’épouse, mais en l’absence de patrimoine personnel et compte tenu d’un manque d’argent, ils n’envisagent pas encore de créer un testament.

Le patrimoine personnel ne détermine pas la nécessité de créer un plan successoral. Fait important, un plan successoral approprié couvre la tutelle des enfants mineurs. Sans directives explicites des parents, la question de la tutelle pourrait devoir se résoudre devant les tribunaux. Lorsque des membres de la famille ne s’entendent pas, les seuls gagnants sont les avocats.

Scénario 3 :

La mère de votre amie est décédée. Les demi-sœurs de votre amie aimeraient que leur mère soit enterrée à côté de leur père, qui est mort il y a 50 ans. Votre amie, bien sûr, souhaiterait que sa mère soit enterrée à côté de son père à elle, qui était le mari actuel de la défunte depuis 45 ans.

Un plan successoral approprié comporte une directive finale à l’intention des endeuillés sur ce qu’il faut faire avec les restes de la personne décédée. Il est souvent difficile de prévoir les problèmes ou les différends qui pourraient survenir après votre décès, et c’est pourquoi un plan bien structuré et bien réfléchi est essentiel.

Alors, devriez-vous avoir un plan successoral? D’après notre expérience, la réponse est presque certainement « oui ». Et ce plan successoral devrait presque certainement comprendre un testament, la nomination d’une procuration et une directive finale. Non seulement devriez-vous avoir un plan, mais vous devriez aussi le réexaminer régulièrement, car il est probable que vous changerez d’avis au fil du temps.

Si vous avez de la difficulté à déterminer par où commencer, il vaudrait la peine de consulter un professionnel. Un conseiller financier ou un avocat qui se spécialisent dans les testaments et les successions serait un bon point de départ.

Josh Sheluk, CFA, CFPMC, CIMMD, est gestionnaire de portefeuille chez White LeBlanc Wealth Planners, iA Gestion privée de patrimoine, à Burlington, en Ontario.

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Avez-vous besoin d’un accord prénuptial?

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Présenté par iA Gestion privée de patrimoine, 16 avril 2021

Si vous vous mariez, vous vivez une période de votre vie excitante. Vous avez beaucoup de choses à régler avant le grand jour – un accord prénuptial fait-il partie de ce que vous devez faire? L’accord prénuptial ne fait habituellement pas partie des priorités des couples qui se marient, mais il vaut la peine d’y réfléchir.

Un accord prénuptial (aussi appelé contrat de mariage) est un document écrit et juridiquement contraignant signé par un couple avant le mariage. En cas de divorce, il détermine les droits de chacun (c.‑à‑d. la façon dont les actifs sont divisés).

Les gens hésitent souvent à signer un accord prénuptial. Ils pensent que l’on sous-entend que la relation se conclura par un divorce ou que l’on considère le mariage comme une entente commerciale. Ce n’est pas obligatoirement le cas.

Pensez-y comme à une forme d’assurance. Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous ne partez pas du principe que votre maison brûlera. Lorsque vous souscrivez une assurance invalidité, vous ne partez pas du principe que vous subirez un accident majeur. Vous voulez simplement avoir l’esprit tranquille en sachant que vous êtes protégé si quelque chose devait mal tourner.

Avantages d’un accord prénuptial

Un accord prénuptial encourage une communication ouverte avant le mariage sur des questions importantes de la vie. Vous dévoilerez votre situation financière (bonne et mauvaise), vos principaux objectifs, votre approche en matière d’éducation des enfants, etc. Vous apprendrez ce qui est important pour votre partenaire ainsi que ses besoins et ses préoccupations.

Voici huit autres raisons supplémentaires de signer un contrat de mariage :

  1. Vous voulez protéger vos biens existants (p. ex., une maison, des placements, des polices d’assurance, des bijoux ou d’autres biens ayant une valeur monétaire ou sentimentale) ainsi que des héritages futurs.
  2. Il existe un déséquilibre important dans la valeur des biens que chaque personne apporte au moment du mariage.
  3. Vous possédez une entreprise ou y détenez une participation (surtout dans le cas d’une entreprise familiale).
  4. Un partenaire (ou les deux) arrive dans la relation en ayant une dette importante.
  5. Vous voulez respecter un plan successoral existant afin que vos actifs soient distribués selon vos souhaits à votre décès.
  6. Un partenaire (ou les deux) est déjà divorcé et/ou a des enfants qui reçoivent peut-être un soutien financier.
  7. Un contrat de mariage peut rendre un divorce moins houleux, faciliter un règlement plus harmonieux (ce qui peut se traduire par des frais juridiques moins élevés) et assurer une répartition équitable des actifs.
  8. Le divorce est une cause courante de difficultés financières et de faillite, et peut compromettre la santé et la stabilité financières à long terme.

Au Canada, les lois concernant les ententes prénuptiales varient selon la province; il faut donc connaître les paramètres et les limites qui s’appliquent dans votre province de résidence.

Contrat signé après le mariage et entente de cohabitation

Comme pour un accord prénuptial, un contrat signé après le mariage est juridiquement contraignant et énonce la façon dont les actifs d’un couple sont répartis en cas de divorce. Mais ce contrat de mariage est signé après le mariage. Les tribunaux examinent souvent un contrat signé après le mariage avec soin pour s’assurer de la validité des raisons qui ont poussé le couple à conclure cet arrangement après avoir échangé leurs vœux.

Les ententes de cohabitation sont légèrement différentes. Sans accord prénuptial, un couple divorcé partage habituellement ses actifs de façon équitable. Cette mesure par défaut ne s’applique pas aux couples en union libre qui n’ont pas d’entente de cohabitation. Par exemple, vous n’avez pas automatiquement droit à 50 % de la maison partagée, même si vous avez fait 50 % des versements hypothécaires et couvert 50 % des coûts d’entretien de la maison.

Conservez tous les reçus et autres documents concernant les dépenses liées à la maison et assurez-vous que votre nom figure sur le titre de la maison. Par contre, une entente de cohabitation peut clairement (et légalement) énoncer la façon dont vous traitez les questions financières lorsque vous êtes en couple, et ce qu’il advient de vos actifs si la relation devait prendre fin.

Si vous êtes fiancé(e) ou si vous songez à emménager avec votre partenaire, un conseiller en placement de iA Gestion privée de patrimoine peut travailler avec votre conseiller juridique pour établir un contrat de mariage équitable qui protège vos actifs.

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Optimiser les avantages des dons philanthropiques

de lecture

Par John Tabet, le 10 novembre 2020

Il s’agit du deuxième d’une série de deux articles portant sur les dons de bienfaisance. Lisez la partie I ici.

Pour les familles à valeur nette élevée et à valeur nette très élevée, laisser un héritage durable par l’entremise de la philanthropie est très souvent une priorité centrale qui s’étend sur plusieurs générations.

Bon nombre de mes clients – et leurs enfants de la génération du millénaire – manifestent un vif désir de mettre à profit leur patrimoine et d’appuyer un large éventail de causes louables, qu’il s’agisse de la justice raciale, de la lutte contre la pauvreté ou de la durabilité environnementale.

Cependant, ils sont souvent surpris d’apprendre que la création d’une fondation et le versement de dons en espèces ne sont généralement pas les meilleures façons de soutenir les causes qui leur tiennent à cœur. Pour la plupart des particuliers et des familles fortunés, les dons philanthropiques en nature sous forme d’actions dans le cadre d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur constituent l’option la plus attrayante.

Pourquoi la fondation n’est-elle pas la meilleure option?

Créer une fondation de bienfaisance et s’en occuper c’est beaucoup, sur le plan administratif, comme mettre sur pied une entreprise et s’en occuper.

Les formalités juridiques et comptables nécessaires pour mettre en place une fondation coûtent habituellement autour de 10 000 $. De plus, même si les fondations ne sont pas assujetties à l’impôt, on doit produire une déclaration fiscale pour celles-ci. Cette exigence fait en sorte que des dépenses doivent être engagées annuellement pour tenir la comptabilité de la fondation, en plus des frais liés à la gestion continue des actifs de celle-ci.

Si les fondations étaient la seule option permettant de mettre en œuvre une stratégie philanthropique, il vaudrait alors la peine d’y consacrer ce temps et cet argent. Toutefois, une meilleure option existe.

Fonds à vocation arrêtée par le donateur

Les fonds à vocation arrêtée par le donateur constituent des véhicules tiers – offerts par la plupart des fondations communautaires et certaines sociétés de gestion d’actifs – qui impartissent efficacement les tâches qui seraient normalement exécutées par une fondation, tout en atteignant les mêmes objectifs philanthropiques.

Ces fonds procurent une grande souplesse et offrent beaucoup de commodité. En effet, vous pouvez faire un don important au cours d’une année donnée, réclamer le crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour cette année-là, mais débourser et verser les fonds ultérieurement à divers organismes de bienfaisance. Dans le cadre d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur, vous n’avez qu’à faire le don et à donner des instructions sur la façon dont il doit être fait. L’organisation qui gère le fonds s’occupe du reste.

Les frais associés à ce service sont généralement faibles – généralement de 1,0 % à 1,5 % pour un fonds à vocation arrêtée par le donateur de 250 000 $. Dans certains cas, les frais sont fondés sur le nombre de subventions que vous demandez. Dans les deux cas, les frais ne sont pas déductibles d’impôt, mais ils ne réduisent pas le montant sur lequel repose l’établissement de votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

En bref, avec un fonds à vocation arrêtée par le donateur, vous économiserez du temps et de l’argent, et vous pourrez vous concentrer sur le plaisir de donner, plutôt que sur les tâches administratives et comptables.

Dons philanthropiques en nature sous forme d’actions

L’une des meilleures façons d’optimiser le montant des dons que vous faites – et l’avantage fiscal qui s’y rapporte – est de faire des dons en nature sous forme d’actions, plutôt que des dons en espèces provenant de gains réalisés. Voici un exemple hypothétique.

Geneviève est une avocate de 32 ans qui vit à Montréal. Il y a cinq ans, elle a utilisé 500 000 $ de fonds familiaux qui lui avaient été donnés pour acheter des actions de Facebook.

Les actions valent maintenant 1 million de dollars, mais Geneviève vient de recevoir un legs de 5 millions de dollars à la suite du décès de sa grand-mère. Elle décide donc d’utiliser la pleine valeur de ses actions de Facebook pour faire un généreux don, par l’entremise d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur, à l’unité pour enfants de son hôpital local et à un organisme local qui appuie les femmes victimes de violence conjugale.

Voici ses options :

Vendre et donner le produit de la vente

La vente des actions générerait 1 million de dollars en espèces, et 50 % du gain en capital de 500 000 $ – 250 000 $ – serait imposé à un taux équivalent au taux marginal le plus élevé de Geneviève, qui est d’environ 50 %.

Il en résulterait une facture fiscale d’environ 125 000 $; il resterait alors un montant de 875 000 $ à verser aux organismes de bienfaisance de son choix. Son crédit d’impôt serait alors calculé en fonction du montant du don de 875 000 $.

Faire don des actions en nature

En faisant don de ses actions, Geneviève ne serait pas assujettie à l’impôt sur les gains en capital. En effet, selon nos lois fiscales, lorsque des dons d’actions sont faits à des organismes de bienfaisance, le gain en capital n’est pas imposable.

Cela signifie que l’organisme de bienfaisance recevrait un don de 1 million de dollars au lieu de 875 000 $, et que Geneviève recevrait un crédit d’impôt pour don de bienfaisance calculé sur 1 million de dollars au lieu de 875 000 $.

Conclusion

Grâce à une bonne planification, vous pouvez optimiser les avantages dont profiteront les organismes de bienfaisance de votre choix et accroître les avantages fiscaux découlant de votre générosité. En travaillant en étroite collaboration avec un conseiller en placements chevronné, vous vous assurez que chaque composante de votre stratégie philanthropique est planifiée et exécutée le plus efficacement possible, et qu’elle est conforme à tous les aspects de votre plan de transfert intergénérationnel du patrimoine – gestion des placements, philanthropie et planification successorale – et à vos valeurs.

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Réduisez votre facture d’impôt grâce aux dons de bienfaisance

de lecture

Par John Tabet, le 10 novembre 2020

Il s’agit du premier d’une série de deux articles portant sur les dons de bienfaisance. Lisez la partie II ici.

Au cours des dernières années, dans le cadre des interactions avec mes clients, j’ai constaté une tendance évidente et indéniable : l’investisseur d’aujourd’hui s’éloigne du concept conventionnel qui sépare la création de richesse et les valeurs personnelles pour intégrer des priorités en matière de responsabilité sociale dans un processus de planification du patrimoine global.

Dans le domaine des placements, cette tendance prend souvent la forme d’un intérêt accru pour les fonds de placement socialement responsables. Au cours des dernières années, ces placements, qui représentaient un créneau de marché, sont devenus une composante principale de la gamme de produits offerts par pratiquement toutes les sociétés de gestion d’actifs.

Cependant, à part le don de votre temps, la façon la plus directe de démontrer votre engagement à appuyer une cause qui vous est chère est le don en argent. Dans cette série d’articles, je vais vous donner un aperçu de la façon dont vous pouvez intégrer l’engagement financier envers des activités de bienfaisance dans un plan de gestion du patrimoine structuré de façon optimale, et vous expliquer comment maximiser les avantages de vos dons en argent, à la fois pour votre organisme de bienfaisance de choix et pour vous-même.

Différents types de dons

Il y a trois façons principales de faire des dons en argent :

  1. Les dons
    Des gestes simples et ponctuels de soutien, comme l’achat d’un billet de tirage à un tournoi de golf de bienfaisance ou le soutien d’une vente de pâtisseries à l’église.
  2. L’engagement financier envers des activités de bienfaisance
    L’engagement personnel auprès d’un organisme particulier qui correspond à vos valeurs personnelles et le versement de dons financiers mensuels ou annuels pour le soutenir.
  3. La philanthropie
    L’option de choix pour les particuliers et les familles à valeur nette élevée et à valeur nette très élevée. Habituellement, cela suppose une vision à long terme et une approche systématique qui prévoit le versement de dons de montants très importants à une ou plusieurs causes.

Dans le présent article, nous nous concentrerons sur l’engagement envers des activités de bienfaisance et, dans la prochaine partie de la série, nous examinerons de plus près la philanthropie.

L’engagement financier envers des activités de bienfaisance

Pour la plupart des gens qui en sont à l’étape de la fructification du patrimoine dans leur parcours financier, l’engagement financier envers des activités de bienfaisance consiste à verser des dons annuellement d’un montant allant de centaines à des milliers de dollars, répartis entre plusieurs organismes de bienfaisance ou axés sur une seule cause.

Lorsque vous faites un don à un organisme de bienfaisance enregistré, vous devenez admissible à des crédits d’impôt, ce qui fait que les dons de bienfaisance sont avantageux tant pour vous que pour l’organisme de bienfaisance de votre choix. Voici un exemple :


  • Andréa gagne 100 000 $ par année en tant que développeuse d’applications à Toronto.
  • En 2019, elle fait un don de 1 000 $ à un organisme de bienfaisance enregistré axé sur la durabilité de l’environnement.
  • Les règles fiscales actuelles permettent un crédit d’impôt fédéral de 15 % sur la première tranche de 200 $ du don et de 29 % sur les 800 $ restants, pour un total de 262 $.
  • Au niveau provincial, Andrea peut réclamer 5,05 % sur les premiers 200 $ et 11,16 % sur les 800 $ restants, pour un total de 99,38 $.
  • Le crédit d’impôt fédéral et provincial combiné sur son don de 1 000 $ réduit sa facture d’impôt de 361,38 $.

Cet exemple représente un cas assez simple, mais nos règles fiscales comportent un certain nombre de dispositions qui peuvent augmenter le montant du crédit et ajouter une grande souplesse dans la façon dont vous réclamez vos crédits. Voici des exemples :

  • Un taux de crédit bonifié de 33 % sur les montants admissibles de plus de 200 $ pour les contribuables qui gagnent plus de 200 000 $ par année.
  • La capacité de reporter des crédits d’impôt pour dons à l’une des cinq années suivant l’année où le don a été versé.
  • La capacité de transférer des crédits d’impôt pour dons à votre époux ou conjoint de fait et de les combiner dans une seule déclaration de revenus.

Conclusion

L’engagement financier envers des activités de bienfaisance est l’un des meilleurs moyens de soutenir de façon significative des causes qui mobilisent et favorisent notre élan naturel à aider les moins fortunés que nous et de se joindre à ceux qui se consacrent à créer un monde meilleur. En travaillant avec votre conseiller en placement et votre comptable, vous pouvez rendre cette activité immensément gratifiante avantageuse pour vous, également, sur le plan financier.

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Le Mois de la littératie financière tous les mois

de lecture

Par iA Gestion privée de patrimoine, le 09 novembre 2020

Novembre est le Mois de la littératie financière. On entend ici et là des programmes et des évènements conçus pour développer la culture financière des Canadiens. Pourquoi s’intéresser à ce sujet uniquement un mois par an? Gérer son argent devrait concerner chacun d’entre nous chaque jour – quel que soit notre âge.

Généralement, les personnes se penchent sur le sujet lorsque surgit un évènement important dans leur vie, les forçant à découvrir alors les choix qui s’offrent à elles pour prendre des décisions éclairées.

Pour ceux dont les enfants entrent dans l'âge adulte, étudient à l'université ou commencent dans la vie active, la pandémie a représenté une occasion unique d'expliquer les incidences positives et négatives d'évènements imprévus sur les finances personnelles, c'est-à-dire l’argent qui entre et qui sort. Par exemple, les étudiants ont été contraints de suivre leurs études en ligne et, dans la plupart des cas, ont épargné un peu. À l'inverse, nombre d’entre eux ont soudainement perdu leur emploi ou subi une réduction de salaire. D’autres sont retournés ou restés chez leurs parents au lieu d’aller à l’université ou au collège. Bien sûr, de nombreux parents ont assumé la garde de leurs jeunes enfants tout en travaillant de chez eux, en l'absence de garderie.

Nous pensons que le Mois de la littératie financière devrait se dérouler chaque mois. Pourquoi ne pas capitaliser sur le Mois de la littératie financière officiel pour aborder avec les jeunes adultes certaines importantes leçons financières apprises durant cette pandémie? Il y a sûrement de nombreux points à retenir qui pourraient les aider à mieux gérer leurs finances et réduire potentiellement leur anxiété à ce sujet au cours des prochains mois.

Voici trois questions à traiter :

  1. Avez-vous un budget? Ceux qui gèrent un budget ont certainement remarqué de nombreux changements. Les revenus ont probablement diminué, à moins que le travail à la maison ait réellement permis de réaliser des économies dans différents postes : garderie, transport, repas à l’extérieur, vêtements. Tous les Canadiens devraient tirer des leçons de cette vie plus simple et s’interroger sur la différence entre besoins et désirs ainsi que sur la façon de mieux contrôler leurs dépenses.
  2. Disposez-vous d’un fonds d’urgence ou d’économies en cas d’urgence? Cette pandémie a sûrement révélé l’importance de disposer d’économies pour les mauvais jours. Les économies dont vos enfants disposent devraient alimenter un fonds d’urgence, s’ils n'en ont pas un déjà.
  3. Vos placements sont-ils adaptés à vos objectifs? De nombreuses personnes ont songé à leur niveau de tolérance au risque au moment du krach boursier de mars. Les jeunes qui commencent à investir sur les marchés peuvent avoir vécu une mauvaise expérience en raison de la volatilité. Toutefois, les creux boursiers s’accompagnent souvent d’un rebond. La situation des jeunes investisseurs est propice pour tirer parti de la croissance des marchés à long terme.

En conclusion, le moment est opportun pour parler d’argent avec vos enfants. Présentez-leur votre conseiller en placement afin qu’il leur explique les tenants et aboutissants de la gestion financière et des placements. Même si l’argent ne fait pas le bonheur, contrôler ses finances peut sûrement diminuer le stress et l’anxiété.

Apprenez-en davantage sur la façon dont vous et votre famille pouvez exploiter au mieux le Mois de la littératie financière en contactant aujourd’hui un de nos conseillers en placement.