Les organismes de réglementation canadiens en valeurs mobilières exigent de leurs membres qu’ils assurent une « meilleure exécution » des ordres de clients. En vertu de la Règle 3300 des courtiers membres de l’Organisme canadien de réglementation des investissements, la meilleure exécution s’entend « des conditions d’exécution les plus avantageuses pouvant être raisonnablement obtenues dans les circonstances ».
iA Gestion privée de patrimoine inc. s’engage à toujours agir au mieux des intérêts de ses clients et à s’assurer que des mesures raisonnables sont prises pour offrir la meilleure exécution possible pour tous les ordres de clients. Au moment de déterminer la façon dont un ordre peut profiter de la meilleure exécution possible conformément aux directives du client, iA Gestion privée de patrimoine tient compte des facteurs suivants :
Le pupitre de négociation de iA Gestion privée de patrimoine est ouvert aux fins d’exécution des ordres entre 9 h 30 et 16 h, heure normale de l’Est (HNE), du lundi au vendredi, sauf les jours fériés au Canada. Le personnel de négociation de iA Gestion privée de patrimoine peut être disponible avant ou après les heures de bureau; toutefois, il ne peut garantir qu’un ordre soit reçu ou exécuté en dehors de ces heures.
Les ordres de clients sont valides de 9 h 30 jusqu’à 16 h (HNE), sauf indication contraire par le client. Les ordres reçus avant 9 h 30 (HNE) seront acheminés et inscrits à la préouverture sur le marché principal du titre en question. À la demande expresse du client, des ordres peuvent être saisis sur un marché qui exerce des activités avant 9 h 30 (HNE).
Les ordres reçus après 16 h (HNE) seront conservés jusqu’au jour ouvrable suivant et seront acheminés et inscrits à la préouverture sur marché principal du titre en question. À la demande du client, des ordres peuvent être saisis lors de la négociation hors séance d’un marché qui offre cette option. Tous les ordres valides pour une journée qui ne sont pas exécutés expireront sur le marché à 16 h (HNE) ou lorsque la négociation hors séance prend fin sur le marché en question.
Les ordres assortis de conditions particulières comportent des conditions précises qui ne peuvent être exécutées sur le marché régulier. Ces ordres ne sont passés qu’auprès du marché des ordres assortis de conditions particulières du marché principal, à moins qu’ils ne soient immédiatement exécutables sur un marché alternatif à ce moment-là.
Pour tous les ordres assortis de conditions particulières, veuillez communiquer avec votre conseiller en placement ou votre gestionnaire de portefeuille.
Pour un titre canadien négocié en bourse, le marché principal sera toujours la bourse principale de l’émetteur, sauf indication contraire.
iA Gestion privée de patrimoine est membre de tous les marchés protégés et transparents au Canada et est tenue de s’assurer que les ordres soient exécutés au meilleur prix possible sur tous les marchés protégés. iA Gestion privée de patrimoine est également membre de plateformes de négociation opaques et de marchés non protégés, ce qui lui permet d’y acheminer des ordres de clients et de réaliser la meilleure exécution possible.
Les opérations effectuées sur les marchés non canadiens sont traitées et acheminées à une contrepartie externe. Dans tous les cas, ces ordres doivent être exécutés conformément aux règles et à la réglementation en matière de valeurs mobilières du territoire en question. Il est possible que le courtier exécutant s’appuie sur différents critères de meilleure exécution et qu’il utilise ses propres systèmes et outils de négociation, notamment des systèmes de négociation électroniques ou algorithmiques que iA Gestion privée de patrimoine ne contrôle pas.
Le Canada et les États-Unis ont un certain nombre de marchés électroniques pour la négociation de titres cotés. Ces marchés peuvent offrir différentes caractéristiques et leurs règles peuvent varier.
iA Gestion privée de patrimoine a recours à une technologie « d’acheminement intelligent des ordres » fournie par un tiers pour assurer le meilleur prix possible et l’exécution la plus favorable pour les ordres de clients. La stratégie d’acheminement intelligent des ordres de iA Gestion privée de patrimoine emploie habituellement une stratégie d’atomisation (spray) ou par tranche (slice); la première accorde la priorité au délai d’exécution et la seconde, à la détermination du cours. Les stratégies d’acheminement intelligent des ordres sont gérées par iA Gestion privée de patrimoine et sont assujetties à des politiques et à des procédures de meilleure exécution.
iA Gestion privée de patrimoine utilise des algorithmes de tierces parties qui fournissent aux clients une gamme de stratégies conçues pour appuyer l’exécution d’une variété d’objectifs de négociation. Les titres intercotés saisis dans les algorithmes des agences de iA Gestion privée de patrimoine peuvent être exécutés sur des plateformes canadiennes ou américaines. La décision d’acheminement est fondée sur les objectifs de l’algorithme et utilise les taux de change, et des données historiques et de carnets d’ordres en temps réel.
iA Gestion privée de patrimoine ne reçoit, de quelque plateforme que ce soit, de paiement pour les ordres de titres négociés en bourse qu’elle y achemine pour le compte de clients. iA Gestion privée de patrimoine peut payer des frais et recevoir des rabais sur divers marchés pour des volumes d’ordres passifs ou actifs selon le barème tarifaire du marché. iA Gestion privée de patrimoine ne transmettra pas de frais ou de rabais associés à l’exécution d’ordres directement aux clients. iA Gestion privée de patrimoine ne détient aucune participation dans des bourses ou des marchés au Canada et, à ce titre, iA Gestion privée de patrimoine n’a aucun conflit d’intérêts concernant les pratiques de traitement et d’acheminement des ordres.
Afin de profiter de la meilleure exécution possible, iA Gestion privée de patrimoine s’appuie sur des systèmes et des données de fournisseurs tiers ainsi que sur des systèmes de marché. Dans le cours normal des affaires, toutes les tierces parties et les systèmes qu’ils fournissent peuvent subir diverses pannes. En cas de panne, les politiques de iA Gestion privée de patrimoine peuvent être compromises et les défaillances sont immédiatement signalées à la Conformité.
Lorsqu’on lui signale un problème technique ou de système, le pupitre de négociation de iA Gestion privée de patrimoine vérifie immédiatement que le problème n’est pas interne. Si un intervenant du marché est reconnu comme étant la source d’un problème potentiel, la Conformité prendra des mesures pour déterminer si la meilleure exécution est compromise et si les exécutions de clients sont touchées. Si un marché connaît des difficultés techniques, iA Gestion privée de patrimoine peut avoir recours, dans ces circonstances particulières, à la procédure d’autoassistance. Si l’autoassistance est invoquée, le marché concerné pourra être retiré du système d’acheminement intelligent des ordres de iA Gestion privée de patrimoine jusqu’à ce qu’on puisse confirmer que l’on possède des motifs raisonnables de croire que les problèmes cernés ont été résolus.
Si la meilleure exécution est compromise, la Conformité informera les organismes de réglementation et prendra les mesures nécessaires pour avoir recours à la procédure d’autoassistance.
Un ordre exécuté sur un ou plusieurs marchés peut être communiqué au client avec la mention suivante : « Titre négocié sur un ou plusieurs marchés; peut correspondre à un cours moyen; détails fournis sur demande ». Cette indication sera divulguée sur l’avis d’exécution du client.
Si le client reçoit un avis d’exécution, il peut communiquer avec son conseiller en placement ou son gestionnaire de portefeuille pour obtenir tous les détails de la transaction exécutée.
Pour les titres non cotés, la négociation et la vérification du juste prix sont effectuées en vertu de la politique et des procédures de iA Gestion privée de patrimoine en matière de marché gris.
iA Gestion privée de patrimoine s’engage à fournir à ses clients les conditions les plus favorables possible pour des ordres de titres hors cote compte tenu des conditions courantes du marché. Le pupitre de négociation des titres à revenu fixe de iA Gestion privée de patrimoine agit à titre de contrepartiste et facilite les opérations des clients. iA Gestion privée de patrimoine a l’obligation de déployer des « efforts raisonnables » pour fournir un juste prix pour chaque ordre de client, incluant la majoration ou la minoration, la commission et les frais de service. La majoration ou la minoration représentent, respectivement, le montant ajouté au prix du titre ou soustrait. Les opérations et les prix sont examinés, et l’on vérifie qu’ils se situent « dans le contexte du marché ».
Toutes les opérations sur titres de créance de iA Gestion privée de patrimoine sont communiquées quotidiennement à l’Organisme canadien de réglementation des investissements. Cela permet à l’Organisme canadien de réglementation des investissements d’améliorer l’intégrité du marché des titres de créance canadien au moyen d’une surveillance en temps opportun, d’une meilleure supervision et d’une transparence réglementaire accrue.
Le comité d’examen des négociations de iA Gestion privée de patrimoine se réunit au moins une fois par année ou de manière ponctuelle, au besoin. L’objectif de ce comité est d’assurer l’intégrité continue des politiques, des procédures et des règles de négociation de iA Gestion privée de patrimoine. L’environnement de marché et le contexte réglementaire y sont réévalués afin d’assurer que la politique et les procédures en matière de meilleure exécution des ordres de iA Gestion privée de patrimoine demeurent à jour. Les technologies de négociation y sont également passées en revue afin d’assurer que les ordres de clients sont exécutés de manière optimale.