Présenté par iA Gestion privée de patrimoine, 16 avril 2021

Si vous vous mariez, vous vivez une période de votre vie excitante. Vous avez beaucoup de choses à régler avant le grand jour – un accord prénuptial fait-il partie de ce que vous devez faire? L’accord prénuptial ne fait habituellement pas partie des priorités des couples qui se marient, mais il vaut la peine d’y réfléchir.

Un accord prénuptial (aussi appelé contrat de mariage) est un document écrit et juridiquement contraignant signé par un couple avant le mariage. En cas de divorce, il détermine les droits de chacun (c.‑à‑d. la façon dont les actifs sont divisés).

Les gens hésitent souvent à signer un accord prénuptial. Ils pensent que l’on sous-entend que la relation se conclura par un divorce ou que l’on considère le mariage comme une entente commerciale. Ce n’est pas obligatoirement le cas.

Pensez-y comme à une forme d’assurance. Lorsque vous souscrivez une assurance habitation, vous ne partez pas du principe que votre maison brûlera. Lorsque vous souscrivez une assurance invalidité, vous ne partez pas du principe que vous subirez un accident majeur. Vous voulez simplement avoir l’esprit tranquille en sachant que vous êtes protégé si quelque chose devait mal tourner.

Avantages d’un accord prénuptial

Un accord prénuptial encourage une communication ouverte avant le mariage sur des questions importantes de la vie. Vous dévoilerez votre situation financière (bonne et mauvaise), vos principaux objectifs, votre approche en matière d’éducation des enfants, etc. Vous apprendrez ce qui est important pour votre partenaire ainsi que ses besoins et ses préoccupations.

Voici huit autres raisons supplémentaires de signer un contrat de mariage :

  1. Vous voulez protéger vos biens existants (p. ex., une maison, des placements, des polices d’assurance, des bijoux ou d’autres biens ayant une valeur monétaire ou sentimentale) ainsi que des héritages futurs.
  2. Il existe un déséquilibre important dans la valeur des biens que chaque personne apporte au moment du mariage.
  3. Vous possédez une entreprise ou y détenez une participation (surtout dans le cas d’une entreprise familiale).
  4. Un partenaire (ou les deux) arrive dans la relation en ayant une dette importante.
  5. Vous voulez respecter un plan successoral existant afin que vos actifs soient distribués selon vos souhaits à votre décès.
  6. Un partenaire (ou les deux) est déjà divorcé et/ou a des enfants qui reçoivent peut-être un soutien financier.
  7. Un contrat de mariage peut rendre un divorce moins houleux, faciliter un règlement plus harmonieux (ce qui peut se traduire par des frais juridiques moins élevés) et assurer une répartition équitable des actifs.
  8. Le divorce est une cause courante de difficultés financières et de faillite, et peut compromettre la santé et la stabilité financières à long terme.

Au Canada, les lois concernant les ententes prénuptiales varient selon la province; il faut donc connaître les paramètres et les limites qui s’appliquent dans votre province de résidence.

Contrat signé après le mariage et entente de cohabitation

Comme pour un accord prénuptial, un contrat signé après le mariage est juridiquement contraignant et énonce la façon dont les actifs d’un couple sont répartis en cas de divorce. Mais ce contrat de mariage est signé après le mariage. Les tribunaux examinent souvent un contrat signé après le mariage avec soin pour s’assurer de la validité des raisons qui ont poussé le couple à conclure cet arrangement après avoir échangé leurs vœux.

Les ententes de cohabitation sont légèrement différentes. Sans accord prénuptial, un couple divorcé partage habituellement ses actifs de façon équitable. Cette mesure par défaut ne s’applique pas aux couples en union libre qui n’ont pas d’entente de cohabitation. Par exemple, vous n’avez pas automatiquement droit à 50 % de la maison partagée, même si vous avez fait 50 % des versements hypothécaires et couvert 50 % des coûts d’entretien de la maison.

Conservez tous les reçus et autres documents concernant les dépenses liées à la maison et assurez-vous que votre nom figure sur le titre de la maison. Par contre, une entente de cohabitation peut clairement (et légalement) énoncer la façon dont vous traitez les questions financières lorsque vous êtes en couple, et ce qu’il advient de vos actifs si la relation devait prendre fin.

Si vous êtes fiancé(e) ou si vous songez à emménager avec votre partenaire, un conseiller en placement de iA Gestion privée de patrimoine peut travailler avec votre conseiller juridique pour établir un contrat de mariage équitable qui protège vos actifs.

Cet article a pour but de fournir des renseignements strictement généraux sur certains sujets et ne doit pas être considéré comme un avis fiscal ou juridique. Veuillez obtenir un avis professionnel indépendant pour évaluer votre situation particulière. iA Gestion privée de patrimoine inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. iA Gestion privée de patrimoine est une marque de commerce et un autre nom sous lequel iA Gestion privée de patrimoine inc. exerce ses activités.