Dans quels cas le recours au fractionnement du revenu de pension est-il judicieux?

Par iA Gestion privée de patrimoine, le 15 novembre 2024 L’arrivée d’un enfant est une période excitante dans la vie. Il est utile de penser à vos finances avant son arrivée, car élever un enfant peut être à la fois incroyablement gratifiant et très coûteux. Chaque famille est différente et les coûts varieront. Une famille canadienne moyenne dépense près de 300 000 $ pour élever un enfant de la naissance jusqu’à l’âge de 17 ans.1 En conséquence, prévoyez un budget d’environ 17 000 $ par année (tout en tenant compte de l’inflation) jusqu’à ce que votre enfant atteigne l'âge de 18 ans, et des coûts potentiellement accrus par des études postsecondaires. En plus des dépenses liées, entre autres, à la nourriture, aux vêtements, aux soins personnels, aux jouets et aux activités, vos frais de garde dépendent en grande partie de l’endroit où vous vivez et du nombre d’heures de soins supervisés dont votre enfant aura besoin. Financer l’ajout d’un membre à votre famille Il est évident que plus vous pouvez mettre d’argent de côté, meilleure sera votre situation financière lorsque bébé entrera en scène. Mais vous n’avez pas à tout faire tout seul. Les membres de votre famille et vos amis pourraient être en mesure d’apporter leur aide en offrant des cadeaux, des services de gardiennage et des articles d’occasion, et vous pourriez avoir droit à une aide gouvernementale. Les parents qui s’absentent du travail pour s’occuper de leur nouveau-né ou de leur enfant nouvellement adopté peuvent recevoir jusqu’à 55 % de leur rémunération sous forme de prestations d’assurance-emploi (AE) normales, jusqu’à concurrence de 668 $ par semaine. Comme le montre le tableau ci-dessous, les parents peuvent se partager les prestations. La période d’admissibilité aux prestations peut passer de 55 à 69 semaines (mais les prestations « prolongées » au-delà de 55 semaines offrent moins de soutien). Nom de la prestation Maximum de semaines Taux de prestations Maximum hebdomadaire Maternité * (pour la personne qui donne naissance) Jusqu'à 15 semaines 55 % Jusqu'à 668 $ Nom de la prestation Maximum de semaines Taux de prestations Maximum hebdomadaire Parentale standard Jusqu'à 40 semaines peuvent être partagées entre les parents, mais un parent ne peut pas recevoir plus de 35 semaines de prestations standards 55 % Jusqu'à 668 $ Parentale prolongée Jusqu'à 69 semaines peuvent être partagées entre les parents, mais un parent ne peut pas recevoir plus de 61 semaines de prestations prolongées 33 % Jusqu'à 401 $ Source : Gouvernement du Canada. Allocation canadienne pour enfants (ACE) En plus des prestations d’assurance-emploi, votre famille pourrait être admissible à l’ACE. Les paiements sont basés sur votre revenu familial net rajusté de l’année d’imposition précédente et sont indexés à l’inflation. À titre d’exemple, pour la période de prestations de 2024 (de juillet 2024 à juin 2025), disons que le revenu familial net rajusté de votre famille de 2023 est inférieur à 36 502 $, vous seriez admissible à l’ACE régulière maximale de 7 787 $ par année pour les enfants de moins de six ans et de 6 570 $ par année pour les enfants de 6 à 17 ans. La prestation maximale diminue graduellement pour les revenus familiaux nets rajustés de plus de 36 502 $.2 Certaines provinces et certains territoires offrent également une aide financière pour contribuer aux frais d'éducation des enfants. Par exemple, la Prestation ontarienne pour enfants (POE) verse aux familles à faible revenu jusqu'à 140 $ par mois pour chaque enfant de moins de 18 ans, pour la période allant de juillet 2024 à juin 2025. Si le RFNR dépasse 25 646 $, la POE peut être une prestation partielle.3 Régime enregistré d’épargne-études (REEE) Le coût des études postsecondaires continue d’augmenter. Il est judicieux d’envisager un REEE, un programme d’épargne et de placement conçu pour couvrir certains de ces coûts. À l’heure actuelle, les droits de cotisation à vie dans un REEE sont de 50 000 $ par étudiant (bénéficiaire). Vous pouvez investir dans de nombreux types de titres, des fonds communs de placement aux actions en passant par les obligations et les CPG, et la croissance des placements s’accumule, avec report d’impôt, jusqu’à ce que le bénéficiaire du REEE commence à retirer des actifs. À titre d’incitatif à l’épargne, le gouvernement fédéral offre la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) qui égale jusqu’à concurrence de 20 % de vos cotisations, jusqu’à un maximum annuel de 500 $ et un plafond à vie de 7 200 $. Chaque province et territoire offre une forme ou une autre de subvention ou de prêt étudiant; cela vaut donc la peine d’examiner les programmes offerts dans votre région. Parlez à votre conseiller en placements pour en savoir plus sur le fonctionnement des cotisations et des retraits à un REEE, ainsi que les questions que vous pourriez avoir sur l'assurance-emploi, l’ACE ou la SCEE. Autres points importants à considérer Passez en revue votre couverture d’assurance lorsque vous vous préparez à avoir des enfants. Vous pourriez vouloir bonifier vos régimes d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance maladie grave pour tenir compte des nouvelles arrivées dans votre famille. De plus, si vous êtes couvert par un régime d’assurance collective, vos enfants pourraient y être admissibles pour certains soins médicaux et dentaires. Mettez à jour votre testament au fur et à mesure que votre famille grandit, pour pouvoir inclure vos enfants à titre de bénéficiaires de la succession. Vous pourriez également utiliser votre testament afin de prendre des dispositions à l’égard des soins physiques et financiers de vos enfants s’ils devaient être encore mineurs lors de votre décès (ou celui des deux parents). Un conseiller en placement de iA Gestion privée de patrimoine peut vous aider à maximiser votre plan patrimonial pour votre famille grandissante. Trouvez-en un près de chez vous. 1https://globalnews.ca/news/10001146/canada-family-spending-children-statcan/ 2https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/allocation-canadienne-enfants-apercu/allocation-canadienne-enfants-comment-calculons-nous-votre-ace.html 3https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/allocation-canadienne-enfants-apercu/allocation-canadienne-enfants-comment-calculons-nous-votre-ace.html

Par John Tabet, le 10 novembre 2020 Il s’agit du deuxième d’une série de deux articles portant sur les dons de bienfaisance. Lisez la partie I ici. Pour les familles à valeur nette élevée et à valeur nette très élevée, laisser un héritage durable par l’entremise de la philanthropie est très souvent une priorité centrale qui s’étend sur plusieurs générations. Bon nombre de mes clients – et leurs enfants de la génération du millénaire – manifestent un vif désir de mettre à profit leur patrimoine et d’appuyer un large éventail de causes louables, qu’il s’agisse de la justice raciale, de la lutte contre la pauvreté ou de la durabilité environnementale. Cependant, ils sont souvent surpris d’apprendre que la création d’une fondation et le versement de dons en espèces ne sont généralement pas les meilleures façons de soutenir les causes qui leur tiennent à cœur. Pour la plupart des particuliers et des familles fortunés, les dons philanthropiques en nature sous forme d’actions dans le cadre d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur constituent l’option la plus attrayante. Pourquoi la fondation n’est-elle pas la meilleure option? Créer une fondation de bienfaisance et s’en occuper c’est beaucoup, sur le plan administratif, comme mettre sur pied une entreprise et s’en occuper. Les formalités juridiques et comptables nécessaires pour mettre en place une fondation coûtent habituellement autour de 10 000 $. De plus, même si les fondations ne sont pas assujetties à l’impôt, on doit produire une déclaration fiscale pour celles-ci. Cette exigence fait en sorte que des dépenses doivent être engagées annuellement pour tenir la comptabilité de la fondation, en plus des frais liés à la gestion continue des actifs de celle-ci. Si les fondations étaient la seule option permettant de mettre en œuvre une stratégie philanthropique, il vaudrait alors la peine d’y consacrer ce temps et cet argent. Toutefois, une meilleure option existe. Fonds à vocation arrêtée par le donateur Les fonds à vocation arrêtée par le donateur constituent des véhicules tiers – offerts par la plupart des fondations communautaires et certaines sociétés de gestion d’actifs – qui impartissent efficacement les tâches qui seraient normalement exécutées par une fondation, tout en atteignant les mêmes objectifs philanthropiques. Ces fonds procurent une grande souplesse et offrent beaucoup de commodité. En effet, vous pouvez faire un don important au cours d’une année donnée, réclamer le crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour cette année-là, mais débourser et verser les fonds ultérieurement à divers organismes de bienfaisance. Dans le cadre d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur, vous n’avez qu’à faire le don et à donner des instructions sur la façon dont il doit être fait. L’organisation qui gère le fonds s’occupe du reste. Les frais associés à ce service sont généralement faibles – généralement de 1,0 % à 1,5 % pour un fonds à vocation arrêtée par le donateur de 250 000 $. Dans certains cas, les frais sont fondés sur le nombre de subventions que vous demandez. Dans les deux cas, les frais ne sont pas déductibles d’impôt, mais ils ne réduisent pas le montant sur lequel repose l’établissement de votre crédit d’impôt pour don de bienfaisance. En bref, avec un fonds à vocation arrêtée par le donateur, vous économiserez du temps et de l’argent, et vous pourrez vous concentrer sur le plaisir de donner, plutôt que sur les tâches administratives et comptables. Dons philanthropiques en nature sous forme d’actions L’une des meilleures façons d’optimiser le montant des dons que vous faites – et l’avantage fiscal qui s’y rapporte – est de faire des dons en nature sous forme d’actions, plutôt que des dons en espèces provenant de gains réalisés. Voici un exemple hypothétique. Geneviève est une avocate de 32 ans qui vit à Montréal. Il y a cinq ans, elle a utilisé 500 000 $ de fonds familiaux qui lui avaient été donnés pour acheter des actions de Facebook. Les actions valent maintenant 1 million de dollars, mais Geneviève vient de recevoir un legs de 5 millions de dollars à la suite du décès de sa grand-mère. Elle décide donc d’utiliser la pleine valeur de ses actions de Facebook pour faire un généreux don, par l’entremise d’un fonds à vocation arrêtée par le donateur, à l’unité pour enfants de son hôpital local et à un organisme local qui appuie les femmes victimes de violence conjugale. Voici ses options : Vendre et donner le produit de la vente La vente des actions générerait 1 million de dollars en espèces, et 50 % du gain en capital de 500 000 $ – 250 000 $ – serait imposé à un taux équivalent au taux marginal le plus élevé de Geneviève, qui est d’environ 50 %. Il en résulterait une facture fiscale d’environ 125 000 $; il resterait alors un montant de 875 000 $ à verser aux organismes de bienfaisance de son choix. Son crédit d’impôt serait alors calculé en fonction du montant du don de 875 000 $. Faire don des actions en nature En faisant don de ses actions, Geneviève ne serait pas assujettie à l’impôt sur les gains en capital. En effet, selon nos lois fiscales, lorsque des dons d’actions sont faits à des organismes de bienfaisance, le gain en capital n’est pas imposable. Cela signifie que l’organisme de bienfaisance recevrait un don de 1 million de dollars au lieu de 875 000 $, et que Geneviève recevrait un crédit d’impôt pour don de bienfaisance calculé sur 1 million de dollars au lieu de 875 000 $. Conclusion Grâce à une bonne planification, vous pouvez optimiser les avantages dont profiteront les organismes de bienfaisance de votre choix et accroître les avantages fiscaux découlant de votre générosité. En travaillant en étroite collaboration avec un conseiller en placements chevronné, vous vous assurez que chaque composante de votre stratégie philanthropique est planifiée et exécutée le plus efficacement possible, et qu’elle est conforme à tous les aspects de votre plan de transfert intergénérationnel du patrimoine – gestion des placements, philanthropie et planification successorale – et à vos valeurs.

Par John Tabet, le 10 novembre 2020 Il s’agit du premier d’une série de deux articles portant sur les dons de bienfaisance. Lisez la partie II ici. Au cours des dernières années, dans le cadre des interactions avec mes clients, j’ai constaté une tendance évidente et indéniable : l’investisseur d’aujourd’hui s’éloigne du concept conventionnel qui sépare la création de richesse et les valeurs personnelles pour intégrer des priorités en matière de responsabilité sociale dans un processus de planification du patrimoine global. Dans le domaine des placements, cette tendance prend souvent la forme d’un intérêt accru pour les fonds de placement socialement responsables. Au cours des dernières années, ces placements, qui représentaient un créneau de marché, sont devenus une composante principale de la gamme de produits offerts par pratiquement toutes les sociétés de gestion d’actifs. Cependant, à part le don de votre temps, la façon la plus directe de démontrer votre engagement à appuyer une cause qui vous est chère est le don en argent. Dans cette série d’articles, je vais vous donner un aperçu de la façon dont vous pouvez intégrer l’engagement financier envers des activités de bienfaisance dans un plan de gestion du patrimoine structuré de façon optimale, et vous expliquer comment maximiser les avantages de vos dons en argent, à la fois pour votre organisme de bienfaisance de choix et pour vous-même. Différents types de dons Il y a trois façons principales de faire des dons en argent : Les dons Des gestes simples et ponctuels de soutien, comme l’achat d’un billet de tirage à un tournoi de golf de bienfaisance ou le soutien d’une vente de pâtisseries à l’église. L’engagement financier envers des activités de bienfaisance L’engagement personnel auprès d’un organisme particulier qui correspond à vos valeurs personnelles et le versement de dons financiers mensuels ou annuels pour le soutenir. La philanthropie L’option de choix pour les particuliers et les familles à valeur nette élevée et à valeur nette très élevée. Habituellement, cela suppose une vision à long terme et une approche systématique qui prévoit le versement de dons de montants très importants à une ou plusieurs causes. Dans le présent article, nous nous concentrerons sur l’engagement envers des activités de bienfaisance et, dans la prochaine partie de la série, nous examinerons de plus près la philanthropie. L’engagement financier envers des activités de bienfaisance Pour la plupart des gens qui en sont à l’étape de la fructification du patrimoine dans leur parcours financier, l’engagement financier envers des activités de bienfaisance consiste à verser des dons annuellement d’un montant allant de centaines à des milliers de dollars, répartis entre plusieurs organismes de bienfaisance ou axés sur une seule cause. Lorsque vous faites un don à un organisme de bienfaisance enregistré, vous devenez admissible à des crédits d’impôt, ce qui fait que les dons de bienfaisance sont avantageux tant pour vous que pour l’organisme de bienfaisance de votre choix. Voici un exemple : Andréa gagne 100 000 $ par année en tant que développeuse d’applications à Toronto. En 2019, elle fait un don de 1 000 $ à un organisme de bienfaisance enregistré axé sur la durabilité de l’environnement. Les règles fiscales actuelles permettent un crédit d’impôt fédéral de 15 % sur la première tranche de 200 $ du don et de 29 % sur les 800 $ restants, pour un total de 262 $. Au niveau provincial, Andrea peut réclamer 5,05 % sur les premiers 200 $ et 11,16 % sur les 800 $ restants, pour un total de 99,38 $. Le crédit d’impôt fédéral et provincial combiné sur son don de 1 000 $ réduit sa facture d’impôt de 361,38 $. Cet exemple représente un cas assez simple, mais nos règles fiscales comportent un certain nombre de dispositions qui peuvent augmenter le montant du crédit et ajouter une grande souplesse dans la façon dont vous réclamez vos crédits. Voici des exemples : Un taux de crédit bonifié de 33 % sur les montants admissibles de plus de 200 $ pour les contribuables qui gagnent plus de 200 000 $ par année. La capacité de reporter des crédits d’impôt pour dons à l’une des cinq années suivant l’année où le don a été versé. La capacité de transférer des crédits d’impôt pour dons à votre époux ou conjoint de fait et de les combiner dans une seule déclaration de revenus. Conclusion L’engagement financier envers des activités de bienfaisance est l’un des meilleurs moyens de soutenir de façon significative des causes qui mobilisent et favorisent notre élan naturel à aider les moins fortunés que nous et de se joindre à ceux qui se consacrent à créer un monde meilleur. En travaillant avec votre conseiller en placement et votre comptable, vous pouvez rendre cette activité immensément gratifiante avantageuse pour vous, également, sur le plan financier.

Présenté par iA Gestion privée de patrimoine, 5 novembre 2019 Les parents au foyer savent que de s’occuper d’un enfant est un emploi à temps plein, et même plus! Prendre le temps de s’occuper de jeunes enfants peut impliquer de quitter le marché du travail ou de réduire ses heures de travail. Naturellement, cette décision a une incidence sur votre revenu et sur le montant de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ). Toutefois, cela ne devrait pas avoir de répercussions sur la qualité de votre retraite. Heureusement, il existe une disposition spéciale relative au RPC, soit la clause pour élever des enfants, qui vous permet d’exclure du calcul de vos prestations les années au cours desquels vous avez gagné un revenu plus faible (ou n’avez pas touché de revenu). Cette clause tient compte des périodes où vous étiez le principal responsable de vos enfants de moins de sept ans afin que vous puissiez mettre plus d’argent dans vos poches pour financer vos années futures. Cependant, la prestation n’est pas automatiquement octroyée, vous devez la demander. Le formulaire de demande de la pension de retraite dans le cadre du RPC comprend une section sur la clause pour élever des enfants (section 11A). Si vous recevez déjà des prestations du RPC, vous devrez remplir le formulaire Demande – Clause pour élever des enfants (RPC). Ainsi, vous recevrez la prestation la plus élevée possible en compensant les périodes pendant lesquelles vous avez été moins rémunéré. Mieux encore, la prestation est entièrement rétroactive et pourrait également vous aider à satisfaire aux critères d’admissibilité à une prestation d’invalidité du RPC, si vous en avez besoin, ainsi qu’aux exigences de cotisation pour transmettre les prestations à votre succession et à vos survivants en cas de décès. Admissibilité Vous devez ne pas avoir travaillé ou avoir eu un faible revenu pendant que vous étiez le responsable principal d’un enfant de moins de sept ans né après décembre 1958 (l’un ou l’autre des parents peut demander cette prestation). Vous devez avoir été admissible à l’allocation familiale ou à la prestation fiscale pour enfants. Comment présenter une demande Vous devez fournir l’un des renseignements suivants pour chaque enfant : le nom de l’enfant, sa date de naissance et son numéro d’assurance sociale, ou le certificat de naissance de l’enfant ou une copie certifiée conforme. Quand présenter une demande Vous pouvez présenter une demande en même temps que vous présentez une demande de prestations du RPC ou utiliser le formulaire de demande pour la clause pour élever des enfants (RPC), comme nous l’avons mentionné ci-dessus. Les autres dispositions qui protègent les prestations comprennent l’exclusion pour invalidité et l’exclusion pour les personnes de plus de 65 ans. La connaissance des facteurs qui influent sur vos prestations mensuelles du RPC et du montant que vous pouvez vous attendre à recevoir est essentielle à la planification du revenu de retraite. Remarque à l’intention des résidents du Québec Le RPC est en vigueur partout au Canada, sauf au Québec, où le RRQ offre des prestations semblables. Le RPC et le RRQ travaillent en collaboration pour s’assurer que tous les cotisants sont protégés, quel que soit leur lieu de résidence. Vous trouverez le formulaire de demande de prestations du RRQ ici. Vos partenaires en planification du revenu de retraite Prendre soin de jeunes enfants est difficile et représente réellement un emploi à temps plein. Il y a tant de choses auxquelles il faut penser et vous vous sentez peut-être dépassé, mais nous sommes là pour vous aider. Pour en savoir plus sur la manière de gérer vos sources de revenu de retraite et de tirer le maximum des prestations du RPC, communiquez avec nous dès aujourd’hui.

Présenté par iA Gestion privée de patrimoine, 4 octobre 2019 À la retraite, il est important de comprendre comment le revenu de dividendes déterminés canadiens que vous pourriez recevoir influe sur votre pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) – et de déterminer s’il faut intervenir. Voici ce que vous devez savoir afin de prendre une décision éclairée au sujet de la gestion de cet aspect de votre revenu de retraite. Les dividendes déterminés canadiens et vos impôts Rappelez-vous qu’aux fins de votre déclaration de revenus, vous êtes tenu de majorer de 38 % vos dividendes canadiens et de déclarer ce montant en tant que revenu. Autrement dit, si vous recevez 100 $ en dividendes, vous déclarerez avoir obtenu 138 $ en revenus. Normalement, cette majoration importe peu, car les impôts sur les dividendes sont tout de même inférieurs aux impôts sur le revenu d’emploi. Cependant, si vous êtes une personne âgée, gardez à l’esprit que la majoration de dividendes peut vous faire dépasser le seuil de récupération de la SV. De la majoration à l’abandon En général, si votre revenu net avant rajustements (à la ligne 234 de votre déclaration de revenus) est supérieur à un certain seuil (79 054 $ pour 2020), vous devrez rembourser la totalité ou une partie de vos prestations de la SV pour cette année. Si vous ne gérez pas vos sources de revenus assez attentivement, vous pourriez compromettre involontairement le montant des prestations de la SV auquel vous avez droit. Par exemple, une personne âgée qui reçoit 65 000 $ de régimes de retraite et 13 000 $ en dividendes pourrait croire que son revenu net est inférieur au seuil minimal; pourtant, il est supérieur en raison de la majoration. Le montant récupéré correspond à 15 % de la tranche de votre revenu qui dépasse le seuil. En d’autres mots, vos prestations de la SV baisseront de 15 cents pour chaque dollar de revenu net qui dépasse le seuil. Si votre revenu est suffisamment élevé, il en résultera une récupération qui portera votre prestation de la SV à 0 $. Devez-vous prendre des mesures à cet effet? Outre les dividendes, les intérêts et les gains en capital peuvent représenter d’autres sources de revenus de placement. Ils sont tous traités différemment du point de vue de l’impôt et du type de régime au sein duquel ils sont détenus. Si vous cherchez à réduire vos revenus de placement imposables à la ligne 234, plusieurs stratégies s’offrent à vous, notamment le fait de conserver les dividendes déterminés dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou de vous concentrer sur la génération de gains en capital, étant donné que seulement 50 % de ces gains sont imposables. Puisque les revenus d’intérêts sont les plus lourdement imposés, il n’y a pas d’avantages à remplacer vos générateurs de dividendes avec des placements portant intérêt : même avec la récupération des prestations de la SV, vos impôts payables seront tout de même plus élevés qu’avec des dividendes. Réduction de la récupération grâce à un PRSF La plupart des sociétés de fonds communs de placement offrent des produits comprenant un programme de retraits systématiques avantageux sur le plan fiscal (PRSF) qui permettent de retirer du capital, avant les bénéfices de placement. Ces distributions sous forme de remboursement du capital (RC) réduisent le prix de base rajusté (PBR) de votre placement aux fins de l’impôt. Dans le cas du RC, votre propre argent vous revient. Il n’est donc pas considéré comme étant imposable. Qui plus est, les règles de récupération des prestations de la SV ne s’y appliquent pas. Toutefois, des gains en capital sont éventuellement générés lorsque vous vendez votre placement ou lorsque votre PBR atteint zéro. Bien que les PRSF aient pour avantage de réduire votre revenu imposable afin d’éviter toute récupération, vous devez rester au fait de votre PBR et savoir si, et quand, il tombera à zéro. À ce moment-là, tout retrait d’un PRSF serait entièrement imposable et assujetti aux règles de récupération des prestations de la SV, mais de manière plus contrôlée s’il est prévu et soigneusement planifié. Permettez-nous de vous aider Pour réduire votre revenu imposable et éviter la récupération des prestations de la SV, il vous faut d’abord comprendre et évaluer vos sources de revenus de retraite. Nous pouvons vous aider à évaluer votre situation fiscale tout en nous assurant que vous ne perdez pas de vue votre situation financière globale, notamment vos objectifs à court et à long terme, votre tolérance au risque et vos besoins particuliers. Apprenez-en davantage sur les manières d’optimiser votre revenu de retraite en communiquant avec nous dès aujourd’hui.