Présenté par iA Gestion privée de patrimoine, 5 novembre 2019

Les parents au foyer savent que de s’occuper d’un enfant est un emploi à temps plein, et même plus! Prendre le temps de s’occuper de jeunes enfants peut impliquer de quitter le marché du travail ou de réduire ses heures de travail. Naturellement, cette décision a une incidence sur votre revenu et sur le montant de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ). Toutefois, cela ne devrait pas avoir de répercussions sur la qualité de votre retraite.

Heureusement, il existe une disposition spéciale relative au RPC, soit la clause pour élever des enfants, qui vous permet d’exclure du calcul de vos prestations les années au cours desquels vous avez gagné un revenu plus faible (ou n’avez pas touché de revenu). Cette clause tient compte des périodes où vous étiez le principal responsable de vos enfants de moins de sept ans afin que vous puissiez mettre plus d’argent dans vos poches pour financer vos années futures.

Cependant, la prestation n’est pas automatiquement octroyée, vous devez la demander. Le formulaire de demande de la pension de retraite dans le cadre du RPC comprend une section sur la clause pour élever des enfants (section 11A). Si vous recevez déjà des prestations du RPC, vous devrez remplir le formulaire Demande – Clause pour élever des enfants (RPC). Ainsi, vous recevrez la prestation la plus élevée possible en compensant les périodes pendant lesquelles vous avez été moins rémunéré. Mieux encore, la prestation est entièrement rétroactive et pourrait également vous aider à satisfaire aux critères d’admissibilité à une prestation d’invalidité du RPC, si vous en avez besoin, ainsi qu’aux exigences de cotisation pour transmettre les prestations à votre succession et à vos survivants en cas de décès.

Admissibilité

  1. Vous devez ne pas avoir travaillé ou avoir eu un faible revenu pendant que vous étiez le responsable principal d’un enfant de moins de sept ans né après décembre 1958 (l’un ou l’autre des parents peut demander cette prestation).
  2. Vous devez avoir été admissible à l’allocation familiale ou à la prestation fiscale pour enfants.

Comment présenter une demande

Vous devez fournir l’un des renseignements suivants pour chaque enfant : le nom de l’enfant, sa date de naissance et son numéro d’assurance sociale, ou le certificat de naissance de l’enfant ou une copie certifiée conforme.

Quand présenter une demande

Vous pouvez présenter une demande en même temps que vous présentez une demande de prestations du RPC ou utiliser le formulaire de demande pour la clause pour élever des enfants (RPC), comme nous l’avons mentionné ci-dessus. Les autres dispositions qui protègent les prestations comprennent l’exclusion pour invalidité et l’exclusion pour les personnes de plus de 65 ans. La connaissance des facteurs qui influent sur vos prestations mensuelles du RPC et du montant que vous pouvez vous attendre à recevoir est essentielle à la planification du revenu de retraite.

Remarque à l’intention des résidents du Québec

Le RPC est en vigueur partout au Canada, sauf au Québec, où le RRQ offre des prestations semblables. Le RPC et le RRQ travaillent en collaboration pour s’assurer que tous les cotisants sont protégés, quel que soit leur lieu de résidence. Vous trouverez le formulaire de demande de prestations du RRQ ici.

Vos partenaires en planification du revenu de retraite

Prendre soin de jeunes enfants est difficile et représente réellement un emploi à temps plein. Il y a tant de choses auxquelles il faut penser et vous vous sentez peut-être dépassé, mais nous sommes là pour vous aider. Pour en savoir plus sur la manière de gérer vos sources de revenu de retraite et de tirer le maximum des prestations du RPC, communiquez avec nous dès aujourd’hui.

Cet article a pour but de fournir des renseignements strictement généraux sur certains sujets et ne doit pas être considéré comme un avis fiscal ou juridique. Veuillez obtenir des conseils professionnels indépendants adaptés à vos circonstances particulières. iA Gestion privée de patrimoine est une marque de commerce et un autre nom sous lequel iA Gestion privée de patrimoine inc. exerce ses activités. iA Gestion privée de patrimoine inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.